Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BERNARD (Pascal)

JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 61



Décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. BERNARD (Pascal)

NOR: SSAZ1827252D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 26 novembre 2018, aux fonctions de directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales exercées par M. Joël BLONDEL.

Article 2


M. Pascal BERNARD est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales à compter du 26 novembre 2018.

Article 3


Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud