Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 53



Arrêté du 18 octobre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1828482A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, M. BRISSARD (Stéphane, William) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, office créé.