Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 50



Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1828471A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018 :
Le retrait de Mme STEVENS (Sophie, Marie-Louise), épouse TIEFENBAC, en qualité d'huissière de justice associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SAFAR-STEVENS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est accepté.
Mme STEVENS (Sophie, Marie-Louise), épouse TIEFENBAC, est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, office créé.