Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 47



Arrêté du 18 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1828468A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Neuville-sur-Saône (Rhône) dont est titulaire Mme CHALANDON (Clémence, Marie, Albane), épouse BERTRAND, est transféré à la résidence de Lyon (Rhône).