Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 35




Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

NOR: TRAA1826859A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/16/TRAA1826859A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu la demande présentée par la société Air France,
Arrête :


Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter de/ vers la France métropolitaine les alinéas suivants :
« Vietnam :
Paris-Danang ;
Paris-Hanoï ;
Paris-Hô Chi Minh-Ville ;
Paris-Hué ;
Paris-Na Trang ; »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Vietnam :
Paris-Hanoï ;
Paris-Hô Chi Minh-Ville,
ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie vietnamienne entre un point du territoire français et un point du territoire du Vietnam situé au-delà des points du territoire vietnamien mentionnés ci-dessus. »


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle