Arrêté du 2 octobre 2018 portant sur le solde de trésorerie du compte de liquidation du CREPS de Picardie

JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 34




Arrêté du 2 octobre 2018 portant sur le solde de trésorerie du compte de liquidation du CREPS de Picardie

NOR: SPOV1827899A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/2/SPOV1827899A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie,
Arrêtent :

Article 1


Le solde de trésorerie du compte de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie est de 7 638,64 € (sept mille six cent trente-huit euros et soixante-quatre centimes).
Ce solde est versé au budget général de l'Etat.

Article 2


La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait, le 2 octobre 2018.


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier