Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur


JORF n°0247 du 25 octobre 2018
texte n° 21




Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

NOR: INTX1828258D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/24/INTX1828258D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/24/2018-912/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, sont supprimés les mots : « de décentralisation, » et l'avant-dernière phrase ;
2° L'article 2 est abrogé ;
3° Le second alinéa de l'article 5 est supprimé ;
4° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'administration territoriale de l'Etat, le ministre de l'intérieur dispose de la direction générale des collectivités locales et du Commissariat général à l'égalité des territoires. » ;
5° A l'article 9, les mots : « et le ministre de la cohésion des territoires » sont supprimés.


Les mots : « ministre d'Etat, ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » :
1° Dans l'intitulé du décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 susvisé et dans l'ensemble de ses articles ;
2° Au troisième alinéa de l'article 1er du décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 susvisé ;
3° A l'article 2 du décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 susvisé.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2018.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner