Arrêté du 17 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0246 du 24 octobre 2018
texte n° 55



Arrêté du 17 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1828300A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HERNANDEZ (Adeline, Marthe, Anne), épouse MARTINON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
Les retraits de M. BRUN (Pierre, Maurice, Yves), de M. GONON (Philippe, Jean, Marie) et de M. MAGGIOLI (Marc, Marie, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'offices notariaux aux résidences de Saint-Etienne (Loire) et de Paris, sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BRUN (Pierre, Maurice, Yves), de M. GONON (Philippe, Jean, Marie) et de M. MAGGIOLI (Marc, Marie, Philippe), la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société à responsabilité limitée « GONON & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire aux résidences de Saint-Etienne (Loire) et de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle Pierre BRUN, Philippe GONON, Marc MAGGIOLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
M. GONON (Philippe, Jean, Marie) et Mme HERNANDEZ (Adeline, Marthe, Anne), épouse MARTINON, sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « GONON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire).
M. MAGGIOLI (Marc, Marie, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « GONON & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.