Décret du 22 octobre 2018 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) au GIE Géométhane

JORF n°0246 du 24 octobre 2018
texte n° 6




Décret du 22 octobre 2018 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) au GIE Géométhane

NOR: TRER1817433D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/22/TRER1817433D/jo/texte


Par décret en date du 22 octobre 2018, la concession de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), instituée par décret du 24 mars 1993 au GIE Géométhane puis renouvelée par décret du 3 juillet 2003, est prolongée jusqu'au 25 mars 2043.
Un extrait du décret sera affiché à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ainsi qu'aux mairies de Manosque, Dauphin, Saint-Martin-les-Eaux et de Volx. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet du décret auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (service prévention des risques, 16, rue Antoine-Zaltara, 13332 Marseille Cedex 3).