Ordre du jour

JORF n°0245 du 23 octobre 2018
texte n° 103



Ordre du jour

NOR: INPX1802413X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Mardi 23 octobre 2018


A 9 h 30 :
1. 36 questions orales.
De 14 h 30 à 15 h 30 :
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée).
De 15 h 30 à 16 heures :
3. Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée).
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 h 30.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 heures :
4. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée).
5. Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée).
A 16 h 15 et le soir :
6. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 575, 2017-2018).
Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois (n° 51, 2018-2019).
Texte de la commission (n° 52, 2018-2019).
7. Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017-2018).
Rapport de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois (n° 32, 2018-2019).
Texte de la commission (n° 33, 2018-2019).


Délais limites


Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 13, 2018-2019).
Dépôt des délégations de vote : mardi 23 octobre 2018, à 13 h 30.
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 octobre 2018, à 15 heures.
Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 octobre 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 27, 2018-2019).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 octobre 2018, à 15 heures.
Débat portant sur : « La scolarisation des enfants en situation de handicap ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 octobre 2018, à 15 heures.
Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (procédure accélérée) (n° 601, 2017-2018).
Dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 29 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 octobre 2018, à 15 heures.
Débat sur : « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 octobre 2018, à 15 heures.
Débat sur le préjudice représenté, pour les entreprises françaises, par la surtransposition du droit européen en droit interne.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 octobre 2018, à 15 heures.
Débat sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 octobre 2018, à 15 heures.