Documents et publications

JORF n°0245 du 23 octobre 2018
texte n° 102



Documents et publications

NOR: INPX1802419X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mardi 23 octobre 2018
Propositions de loi


N° 1311. - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1312. - Proposition de loi de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1313. - Proposition de loi de M. Philippe Huppé et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1314. - Proposition de loi de M. Olivier Becht portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1315. - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1316. - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1317. - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1318. - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1319. - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire).
N° 1320. - Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1322. - Proposition de loi de M. Francis Vercamer et plusieurs de ses collègues visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1323. - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1324. - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux modes de transport (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1325. - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1326. - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1327. - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et plusieurs de ses collègues pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1329. - Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1330. - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (renvoyée à la commission des affaires économiques).
N° 1331. - Proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1332. - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 1333. - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités (renvoyée à la commission des affaires sociales).


Proposition de résolution


N° 1308. - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan (renvoyée à la commission des affaires sociales).