Arrêté du 16 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0245 du 23 octobre 2018
texte n° 44



Arrêté du 16 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1828171A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2018, M. LE ROUX (Pierre, Marie, Joseph), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Patrick BERNOT, Ludovic FROMENT et Capucine PUJOL, notaires associés à la résidence de Suresnes (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique CELLARD notaires associés à la résidence de Saint-Mandé (Val-de-Marne).