Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0245 du 23 octobre 2018
texte n° 24



Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827690A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2018, Mme AVET-FORAY (Aurore, Yvonne, Suzanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUBOST (Pascal, Robert, Clément) à la résidence de Troyes (Aube).