Arrêté du 11 octobre 2018 relatif à la démission d'office d'une notaire et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0245 du 23 octobre 2018
texte n° 18



Arrêté du 11 octobre 2018 relatif à la démission d'office d'une notaire et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827684A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2018 :
Mme PASSERAT de SILANS (Clothilde, Marie, Solange), épouse DELISLE, notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
Mme BIDEL (Justine, Raphaëlle, Nadine), épouse ANFFREY, est nommée notaire à la résidence de Paris, office vacant.