Arrêté du 16 octobre 2018 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

JORF n°0244 du 21 octobre 2018
texte n° 11



Arrêté du 16 octobre 2018 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

NOR: TREK1828249A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 octobre 2018, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
Mme Muirgen BOUÉ ;
M. Yann GÉNÉRÉ ;
M. Serge TAFANELLI ;
Mme Rachel TREBUCHET-DANJOU.