Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0243 du 20 octobre 2018
texte n° 10




Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1824834A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/18/INTE1824834A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus les 19 décembre 2017, 17 juillet 2018 et 11 septembre 2018 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


Dans l'annexe II de l'arrêté interministériel (NOR : INTE1725579A) daté du 27 décembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 16 février 2018, les communes de Montussan, d'Aillas, d'Arbis, Camarsac, Fossès-et-Baleyssac apparaissant dans le département du Gers sont déplacées dans le département de la Gironde.

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Mallemoisson, Saint-Julien-d'Asse (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Aubenas (1), Chassiers (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Loubaut (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Saverdun (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Mailhac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Narbonne (2).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Pennes-Mirabeau (Les).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Belcodène, Roquevaire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Vitrolles.


    DÉPARTEMENT DU CALVADOS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Bayeux (1), Monceaux-en-Bessin (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Coursac.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Roynac (1).


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Tourville-la-Campagne (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Bosroumois (1), Evreux (1), Saint-Ouen-du-Tilleul (1), Saussaye (La) (1), Val-David (Le) (1), Vieil-Evreux (Le) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Gisors (1), Roman (1), Saint-Pierre-du-Bosguérard (1).


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Clarac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Alan (1), Aureville, Beauzelle, Bouzin (1), Garidech, Paulhac, Saint-André (1), Saint-Martory (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Villaudric.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Mondilhan (1), Seilh.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Péchabou.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Commune d'Eauze.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Castillon-de-Bats, Gondrin, Isle-Jourdain (L'), Lasseube-Propre, Ramouzens, Viella.


    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Val-de-Virvée (2), Bassens (1), Bayon-sur-Gironde (1), Bazas (2), Bégadan (1), Bègles (1), Bernos-Beaulac (1), Berson (2), Berthez (2), Birac (1), Blanquefort (1), Bonzac (2), Bordeaux (1), Brouqueyran (2), Cabara (2), Cadaujac (1), Canéjan (1), Cenon (1), Cestas (1), Coimères (1), Cubzac-les-Ponts (1), Eglisottes-et-Chalaures (Les) (1), Etauliers (1), Eysines (1), Gans (2), Gours (2), Gradignan (1), Haillan (Le) (1), Jau-Dignac-et-Loirac (2), Lagorce (1), Lansac (1), Lapouyade (1), Lormont (2), Ludon-Médoc (1), Lussac (1), Mazères (2), Mérignac (1), Moulon (2), Néac (1), Pauillac (1), Pessac (1), Pian-Médoc (Le) (1), Pompéjac (1), Roaillan (2), Saint-Aubin-de-Médoc (1), Saint-Ciers-d'Abzac (1), Saint-Côme (1), Saint-Denis-de-Pile (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Genès-de-Blaye (1), Saint-Hippolyte (1), Saint-Loubès (1), Saint-Martin-de-Laye (2), Saint-Martin-du-Bois (1), Saint-Médard-de-Guizières (1), Saint-Médard-en-Jalles (1), Saint-Philippe-d'Aiguilhe (1), Saint-Sauveur-de-Puynormand (1), Saint-Yzan-de-Soudiac (1), Soulac-sur-Mer (1), Taillan-Médoc (Le) (1), Talence (1), Tayac (2), Villenave-d'Ornon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 sepetmbre 2017


    Commune de Tourne (Le) (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Arbanats (1), Artigues-près-Bordeaux (2), Bagas (1), Cambes (1), Carignan-de-Bordeaux (1), Castelviel (1), Coubeyrac (1), Créon (1), Croignon (1), Espiet (2), Faleyras (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Gornac (1), Haux (1), Juillac (1), Lamothe-Landerron (1), Latresne (1), Lignan-de-Bordeaux (1), Ligueux (1), Loupes (1), Margueron (1), Massugas (1), Montignac (1), Montussan (2), Nérigean (1), Pessac-sur-Dordogne (1), Pineuilh (2), Pompignac (2), Rimons (1), Riocaud (1), Roquille (La) (1), Ruch (1), Sadirac (1), Saint-André-et-Appelles (2), Saint-Aubin-de-Branne (2), Sainte-Foy-la-Longue (1), Saint-Genis-du-Bois (1), Saint-Hilaire-du-Bois (1), Saint-Léon (1), Saint-Maixant (2), Saint-Martial (1), Saint-Médard-d'Eyrans (1), Saint-Quentin-de-Caplong (1), Saint-Sève (1), Saint-Sulpice-de-Pommiers (1), Sauve (La) (1), Sauveterre-de-Guyenne (1), Tabanac (1), Targon (1), Toulenne (2), Tresses (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Fieu (Le) (1), Gajac (2), Lados (1), Léognan (2) , Listrac-Médoc (1), Maransin (1), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Fossès-et-Baleyssac (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Baigneux (1), Sainte-Gemme (1).


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.


    Commune de Pailhes (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Aigues-Vives (1), Cruzy (1), Montels (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Abeilhan (2), Agonès (1), Arboras (1), Assas (1), Aumelas (1), Baillargues (1), Beaulieu (2), Bédarieux (1), Boisseron (1), Boissière (La) (1), Brissac (1), Buzignargues (2), Campagne (1), Clapiers (2), Combaillaux (2), Fouzilhon (2), Galargues (1), Ganges (1), Grabels (3), Jacou (2), Juvignac (2), Lauret (1), Lavérune (4), Liausson (1), Lunel-Viel (1), Magalas (2), Margon (1), Marsillargues (1), Matelles (Les) (1), Montarnaud (1), Montaud (1), Montbazin (1), Montferrier-sur-Lez (2), Montoulieu (1), Montpellier (3), Montpeyroux (1), Murles (1), Murviel-lès-Béziers (3), Murviel-lès-Montpellier (2), Péret (2), Poujols (1), Poussan (3), Pouzolles (3), Pradal (Le) (1), Prades-le-Lez (2), Puech (Le), Puissalicon (2), Restinclières (1), Roujan (1), Saint-Bauzille-de-Montmel (1), Saint-Christol (1), Saint-Clément-de-Rivière (4), Sainte-Croix-de-Quintillargues (1), Saint-Drézéry (2), Saint-Gély-du-Fesc (3), Saint-Geniès-des-Mourgues (1), Saint-Georges-d'Orques (2), Saint-Hilaire-de-Beauvoir (1), Saint-Jean-de-Cornies (1), Saint-Jean-Cuculles (1), Saint-Just (1), Saint-Mathieu-de-Tréviers (2), Saint-Pargoire (1), Saint-Privat (1), Saint-Sériès (1), Saturargues (1), Saussines (1), Sauteyrargues (1), Sussargues (1), Teyran (3), Tour-sur-Orb (La) (1), Usclas-du-Bosc (1), Vailhauquès (2), Valflaunès (1), Vérargues (1), Villeveyrac (3).


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Miéry (1), Recanoz (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Bersaillin (1), Desnes (1), Mathenay (1), Ruffey-sur-Seille (1), Saint-Cyr-Montmalin (1), Saint-Didier (1), Véria (1), Villers-Farlay (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Beaufort (1), Dampierre (1).


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Maylis (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Gabarret (1), Maurrin (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Parleboscq (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Créon-d'Armagnac (1).


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Saint-Nazaire (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Turballe (La) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Treillières (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Moutiers-en-Retz (Les) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Clisson (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Corsept (1).


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Communes d'Argenton, Casteljaloux, Saint-Pierre-de-Clairac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Birac-sur-Trec, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Estillac, Francescas, Houeillès, Lusignan-Petit, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Agen, Agmé, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et-Cazeneuve, Astaffort, Aubiac, Beaupuy, Boé, Brax, Cahuzac, Cambes, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Cours, Cuq, Dausse, Dévillac, Doudrac, Escassefort, Feugarolles, Foulayronnes, Frespech, Fumel, Grayssas, Hautesvignes, Lacépède, Lagupie, Lamontgoie, Laparade, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Marmande, Marmont-Pachas, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Monflanquin, Mongaillard, Montayral, Montesquieu, Moustier, Pailloles, Pardaillan, Passage (Le), Peyrière, Pompiey, Port-Sainte-Marie, Rayet, Rives, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamonjoie, Salles, Sauvetat-sur-Dropt (La), Sénestis, Tombeboeuf, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Trentels, Varès, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Bourran.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Bournel, Cancon, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Cuzorn, Lafox, Lougratte, Monsempron-Libos, Penne-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sauvetat-sur-Lède (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Madaillan, Moncaut, Saint-Georges.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Montastruc, Pont-du-Casse, Pujols.


    DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Pompidou (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Tonnoy (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Dalmelevières (2), Fléville-devant-Nancy (2), Laneuveville-devant-Nancy (1), Saulxures-lès-Nancy (1), Tomblaine (1), Toul (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Richardménil (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juilet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune d'Ormes-et-Ville (1).


    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Pénestin (1).


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017


    Communes de Châtel-Saint-Germain (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune d'Hayange (2), Lessy (1), Louvigny (2), Morhange (1), Morville-sur-Nied (1), Plappeville (1), Puttelange-aux-Lacs (1), Rodemack (2), Thionville (3), Verny (1), Woippy (1), Yutz (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Alaincourt-la-Côte (1), Ars-sur-Moselle (1), Breistroff-la-Grande (1), Charly-Oradour (1), Failly (1), Illange (2), Lorry-Mardigny (1), Marange-Silvange (1), Metz (3), Mey (1), Pange (1), Richemont (2), Sanry-lès-Vigy (1), Silly-sur-Nied (1), Vry (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er arvil 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Pouilly (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er arvil 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Scy-Chazelles (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Bousse (2).


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune d'Esquerchin (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Bellignies (1), Sémeries (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Bouchain (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Hornaing (1), Maretz (1), Marpent (1), Niergnies (1), Wahagnies (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Haveluy (1), Marcoing (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Douai (1), Fenain (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Bellaing (1).


    DÉPARTEMENT DE L'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Lamorlaye (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Fayel (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Damigny (1), Ecouves (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Flers (1), Lonrai (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Rai (1).


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Carvin (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Bourlon (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Commune d'Orthez (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Bidache (1), Villefranque (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017


    Commune de Castelnau-Magnoac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Betpouy, Hères (1), Madiran (1), Ségalas (1).


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Trouillas (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts (1).


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Nogent-le-Bernard (1).


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune d'Othis (1).


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Auteuil, Blaru (1), Chambourcy (1), Maurepas (1), Montigny-le-Bretonneux (1), Plaisir (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Triel-sur-Seine (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Chevreuse (1), Mézières-sur-Seine (1).


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES.
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Caunay (2), Chenay (1), Chey (1), Saint-Léger-de-la-Martinière (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Aiffres (1), Aigonnay (1), Airvault (1), Allonne (1), Amuré (1), Arçais (1), Argentonnay (1), Argenton-l'Église (1), Assais-les-Jumeaux (1), Augé (1), Avon (1), Azay-le-Brûlé (1), Azay-sur-Thouet (1), Béceleuf (1), Bessines (1), Crèche (La) (1), Bressuire (1), Brie (1), Brion-près-Thouet (1), Brûlain (1), Celles-sur-Belle (1), Val en Vignes (1), Champdeniers-Saint-Denis (1), Chapelle-Thireuil (La) (1), Chiché (1), Coulonges-sur-l'Autize (1), Cours (1), Échiré (1), Épannes (1), Exireuil (1), Forêt-sur-Sèvre (La) (1), Fors (1), Fosses (Les) (1), Frontenay-Rohan-Rohan (1), Gourgé (1), Irais (1), Largeasse (1), Louzy (1), Luché-Thouarsais (1), Luzay (1), Magné (1), Marigny (1), Mauzé-Thouarsais (1), Ménigoute (1), Missé (1), Niort (1), Oiron (1), Pas-de-Jeu (1), Périgné (1), Petite-Boissière (La) (1), Peyratte (La) (1), Prahecq (1), Prailles (1), Pressigny (1), Pugny (1), Saint-Aubin-le-Cloud (1), Saint-Christophe-sur-Roc (1), Saint-Cyr-la-Lande (1), Saint-Gelais (1), Saint-Généroux (1), Saint-Georges-de-Noisné (1), Saint-Hilaire-la-Palud (1), Saint-Jean-de-Thouars (1), Saint-Jouin-de-Marnes (1), Saint-Léger-de-Montbrun (1), Saint-Loup-Lamairé (1), Saint-Martin-de-Bernegoue (1), Saint-Pardoux (1), Sainte-Radegonde (1), Saint-Symphorien (1), Saint-Varent (1), Sainte-Verge (1), Sansais (1), Sciecq (1), Souvigné (1), Surin (1), Taizé-Maulais (1), Tessonnière (1), Thénezay (1), Thouars (1), Vasles (1), Verruyes (1), Viennay (1), Vouillé (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Rivières.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Bruniquel, Corbarieu, Léojac, Réalville, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nauphary, Villebrumier.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Lafrançaise.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Albefeuille-Lagarde, Albias, Auty, Auvillar, Boudou, Castelmayran, Caussade, Cazes-Mondenard, Cordes-Tolosannes, Fabas, Labastide-du-Temple, Lamothe-Cumont, Lavit, Moissac, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Saint-Cirice, Sauveterre, Vazerac, Verdun-sur-Garonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Canals, Vaîssac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Castelsarrasin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Lafitte, Lamothe-Capdeville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Saint-Amans-de-Pellagal.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Bandol (1), Castellet (Le) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Cadière-d'Azur (La) (1), Garde (La) (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Carqueiranne (1), Hyères (2), Sanary-sur-Mer (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Ampus (1), Artignosc-sur-Verdon (2), Aups (1), Bagnols-en-Forêt (1), Bargème (1), Bargemon (1), Bastide (La) (1), Baudinard-sur-Verdon (2), Bauduen (1), Beausset (Le) (2), Belgentier (1), Besse-sur-Issole (2), Brignoles (1), Callas (1), Callian (1), Camps-la-Source (1), Cannet-des-Maures (Le) (1), Carnoules (1), Celle (La) (2), Châteaudouble (1), Claviers (1), Cotignac (1), Crau (La) (1), Cuers (2), Draguignan (2), Entrecasteaux (1), Évenos (1), Farlède (La) (1), Fayence (2), Figanières (1), Flassans-sur-Issole (1), Flayosc (2), Forcalqueiret (1), Fox-Amphoux (1), Garéoult (1), Ginasservis (1), Gonfaron (1), Londe-les-Maures (La) (1), Luc (Le) (1), Mayons (Les) (1), Mazaugues (1), Méounes-lès-Montrieux (1), Mons (1), Montferrat (1), Montmeyan (1), Muy (Le) (1), Nans-les-Pins (2), Néoules (1), Ollières (2), Ollioules (1), Pierrefeu-du-Var (2), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (2), Pontevès (1), Pourcieux (1), Pourrières (2), Puget-Ville (1), Régusse (1), Revest-les-Eaux (Le) (1), Rocbaron (1), Roquebrussanne (La) (1), Rougiers (1), Sainte-Anastasie-sur-Issole (1), Saint-Julien (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (2), Saint-Zacharie (2), Salernes (1), Seillans (1), Seyne-sur-Mer (La) (1), Solliès-Pont (1), Solliès-Toucas (1), Solliès-Ville (2), Tavernes (1), Toulon (1), Tourrettes (1), Tourtour (1), Tourves (1), Valette-du-Var (La) (1), Varages (2), Verdière (La) (1), Vidauban (1), Villecroze (1), Saint-Antonin-du-Var (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Pradet (Le) (2), Six-Fours-les-Plages (1).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Valréas (1), Villedieu (1), Visan (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Aubignan (1), Barroux (Le) (2), Beaumes-de-Venise (1), Blauvac (2), Bollène (1), Buisson (1), Caderousse (1), Cairanne (1), Camaret-sur-Aigues (1), Caromb (1), Carpentras (1), Crestet (1), Entrechaux (1), Faucon (1), Gigondas (1), Jonquières (1), Lafare (1), Lagarde-Paréol (1), Malaucène (1), Malemort-du-Comtat (1), Mazan (2), Méthamis (1), Mondragon (1), Mormoiron (2), Mornas (1), Piolenc (1), Puyméras (1), Rasteau (1), Richerenches (1), Roque-Alric (La) (1), Sablet (1), Sainte-Cécile-les-Vignes (1), Saint-Hippolyte-le-Graveyron (1), Saint-Marcellin-lès-Vaison (1), Saint-Pierre-de-Vassols (1), Séguret (1), Suzette (1), Travaillan (1), Uchaux (1), Vacqueyras (1), Vaison-la-Romaine (2), Venasque (2), Villes-sur-Auzon (2), Violès (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Aizenay (2), Aubigny-Les Clouzeaux (1), Barbâtre (2), Barre-de-Monts (La) (2), Beauvoir-sur-Mer (2), Boissière-des-Landes (La) (2), Boufféré (2), Bouin (2), Chaillé-les-Marais (3), Challans (2), Champagné-les-Marais (2), Chantonnay (2), Chapelle-Palluau (La) (2), Château-d'Olonne (2), Château-Guibert (2), Cugand (2), Damvix (2), Essarts en Bocage (1), Falleron (2), Grues (2), Gué-de-Velluire (Le) (2), Guyonnière (La) (2), Hermenault (2), Ile-d'Elle (L') (1), Ile-d'Olonne (L') (2), Lairoux (2), Luçon (2), Maillé (2), Mareuil-sur-Lay-Dissais (1), Mazeau (Le) (2), Mervent (2), Monsireigne (2), Mouzeuil-Saint-Martin (2), Nalliers (2), Orbrie (L') (2), Péault (2), Perrier (Le) (1), Pissotte (2), Poiré-sur-Velluire (Le) (2), Roche-sur-Yon (La) (1), Montréverd (2), Sainte-Cécile (2), Saint-Christophe-du-Ligneron (2), Saint-Cyr-en-Talmondais (2), Saint-Denis-du-Payré (2), Rives-de-l'Yon (2), Saint-Georges-de-Montaigu (1), Saint-Gervais (2), Sainte-Hermine (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (2), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (2), Saint-Michel-le-Cloucq (2), Saint-Philbert-de-Bouaine (1), Saint-Prouant (2), Sainte-Radégonde-des-Noyers (2), Sallertaine (2), Sigournais (2), Soullans (2), Talmont-Saint-Hilaire (2), Thiré (1), Velluire (2), Vix (2), Vouillé-les-Marais (2).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Communes d'Asnois (1), Brux (1), Chatain (1), Genouillé (3), Joussé (1), Surin (1), Voulême (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Valdivienne (1), Vouneuil-sur-Vienne (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Antigny (2), Antran (1), Arçay (1), Aslonnes (1), Bellefonds (1), Béruges (1), Béthines (1), Bouresse (1), Bourg-Archambault (1), Ceaux-en-Couhé (2), Cenon-sur-Vienne (1), Chapelle-Montreuil (La) (1), Charroux (2), Château-Garnier (1), Châtellerault (1), Chauvigny (1), Chiré-en-Montreuil (1), Cissé (1), Cloué (1), Colombiers (1), Coussay-les-Bois (2), Curzay-sur-Vonne (1), Gençay (1), Glénouze (1), Iteuil (1), Jardres (1), Jaunay-Marigny (1), Jazeneuil (1), Jouhet (2), Journet (1), Latillé (1), Lauthiers (2), Leigné-les-Bois (1), Leignes-sur-Fontaine (1), Lésigny (1), Lhommaizé (1), Ligugé (1), Liniers (1), Lusignan (1), Lussac-les-Châteaux (2), Magné (1), Marçay (1), Marnay (1), Martaizé (1), Mignaloux-Beauvoir (1), Migné-Auxances (1), Mirebeau (1), Moncontour (1), Montmorillon (2), Montreuil-Bonnin (1), Nieuil-l'Espoir (1), Nouaillé-Maupertuis (1), Ormes (Les) (1), Ouzilly (1), Oyré (1), Paizay-le-Sec (2), Persac (2), Queaux (2), Roche-Posay (La) (2), Romagne (1), Rouillé (2), Saint-Benoît (1), Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (1), Saint-Julien-l'Ars (1), Saint-Laon (1), Saint-Maurice-la-Clouère (1), Senillé-Saint-Sauveur (1), Saint-Savin (1), Saint-Secondin (1), Sanxay (1), Tercé (1), Thollet (1), Thuré (1), Verrières (1), Villedieu-du-Clain (Le) (1), Villemort (1), Vivonne (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Beaumont-Saint-Cyr (1), Benassay (1), Chapelle-Moulière (La) (2), Château-Larcher (1), Croutelle (1), Leigné-sur-Usseau (1), Mondion (1), Quinçay (1), Saint-Sauvant (2), Savigny-Lévescault (1), Sèvres-Anxaumont (1), Sommières-du-Clain (1), Verrue (1), Vouneuil-sous-Biard (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Amberre (1), Archigny (2), Biard (1), Bonneuil-Matours (2), Bussière (La) (1), Celle-Lévescault (2), Chalandray (1), Champagné-Saint-Hilaire (1), Châtillon (1), Coulombiers (1), Dissay (1), Fleix (1), Fontaine-le-Comte (1), Gizay (1), Lavoux (1), Marigny-Chemereau (1), Montamisé (1), Naintré (1), Orches (1), Pleumartin (2), Poitiers (1), Saint-Georges-lès-Baillargeaux (1), Saint-Léger-de-Montbrillais (1), Saint-Léomer (2), Usson-du-Poitou (1), Saint-Martin-la-Pallu (1), Voulon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Ferrière-Airoux (La) (1), Liglet (2), Mouterre-sur-Blourde (2), Saint-Pierre-de-Maillé (1), Saint-Romain (2), Vernon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Roche-Rigault (La) (1), Dienné (1), Loudun (1), Pressac (1), Saint-Laurent-de-Jourdes (1), Smarves (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Payroux (1).


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Frenelle-la-Grande (1), Gironcourt-sur-Vraine (1), Maconcourt (1), Mirecourt (1), Poussay (1), Provenchères-lès-Darney (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Châtenois (1), Vouxey (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Vroville (1).


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Denney (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Eguenigue (1).


    DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Plessis-Bouchard (Le) (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Paradou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Mallemort.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Peyrolles-en-Provence.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Fuveau.


    DÉPARTEMENT DU CALAVADOS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017


    Commune d'Amayé-sur-Orne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Blangy-le-Château.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Roque-Baignard (La), Saint-Vaast-en-Auge.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Janville.


    DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Beaulieu-sur-Sonnettes, Chassors, Saint-Clod, Saint-Laurent-de-Cognac.


    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Colombier, Sainte-Eulalie-d'Eymet, Saint-Julien-d'Eymet, Villefranche-de-Lonchat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Corgnac-sur-l'Isle.


    DÉPARTEMENT DU DOUBS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune d'Arc-et-Senans.


    DÉPARTEMENT DE L'EURE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Mercey.


    DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Goussainville.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Balaruc-le-Vieux, Maureilhan, Montblanc, Poilhes, Portiragnes, Saussan, Valros.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Bassan, Béziers, Caunette (La), Cazedarnes, Cazoules-lès-Béziers, Cers, Creissan, Espondeilhan, Fabrègues, Jigean, Lieuran-lès-Béziers, Maraussan, Marseillan, Mireval, Pailhès, Paulhan, Pézenas, Pinet, Prades-sur-Vernazorbre, Puisserguier, Saint-Jean-de-Védas, Sérignan, Thézan-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Béziers.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Pierreru, Saint-Félix-de-Laudez, Servian.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Cébazan, Corneilhan, Lattes, Oupia, Vendres, Villeneuve-lès-Maguelonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Bessan, Boujan-sur-Libron, Castelnau-le-Lez.


    DÉPARTEMENT DU JURA
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Champdivers, Colonne, Damparis, Neuvilley, Sellières.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Annoire, Bois-de-Gand, Chêne-Sec, Rye.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Longwy-sur-le-Doubs.


    DÉPARTEMENT DES LANDES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Lacrabe, Peyrehorade, Saubusse.


    DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Lunay, Beauce-la-Romaine.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Candé-sur-Beuvron, Fresnes, Veuzain-sur-Loire, Pray.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Chailles, Montrichard-Val-de-Cher, Romorantin-Lanthenay, Saint-Amand-Longpré, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Léonard-en-Beauce, Selles-sur-Cher.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Fontaines-en-Sologne, Mesland, Mont-près-Chambord, Sassay, Tour-en-Sologne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Cellettes, Cheverny, Mer, Pontlevoy, Saint-Viâtre, Santenay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Cour-Cheverny, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Seigy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Chitenay, Vendôme, Villechauve.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Mazangé.


    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Puy-en-Velay (Le), Vals-près-le-Puy, Vorey.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Coubon.


    DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017


    Commune de Château-Thébaud.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Montagne (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Bouaye, Saint-Aignan-Grandlieu.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Lusanger.


    DÉPARTEMENT DU LOIRET
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Communes de Saint-Denis-en-Val, Thorailles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Chailly-en-Gâtinais, Chuelles, Ingré, Mérinville, Ormes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Chaingy, Chécy, Cour-Marigny (La), Courtenay, Donnery, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Maurice-sur-Fessard, Semoy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Loury, Meung-sur-Loire, Nogent-sur-Vernisson, Rebréchien, Traînou.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune d'Ouzouer-sous-Bellegarde.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Chanteau, Gidy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Poilly-lez-Gien.


    DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune d'Ecouflant.


    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Saulx-lès-Champion.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Metzing.


    DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Aunay-en-Bazois, Chantenay-Saint-Imbert, Cosne-Cours-sur-Loire, Crux-la-Ville, Imphy, Montigny-aux-Amognes, Pougues-les-Eaux, Raveau, Saint-Sulpice, Saint-Vérain, Sougy-sur-Loire.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Verneuil.


    DÉPARTEMENT DU NORD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Merville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Cappelle-en-Pévèle, Cappelle-la-Grande, Estaires, Mérignies, Nieppe.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Aubers, Boeschepe, Halluin, Hem, Hondschoote, Neuville-en-Ferrain.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Bollezeele, Bondues, Bousbecque, Coutiches, Crochte, Cysoing, Gruson, Hardifort, Looberghe, Merckeghem, Merris, Morbecque, Nieurlet, Oudezeele, Prémesques, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Socx, Steenbecque, Thiennes, Wannehain, Zermezeele.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Bailleul, Godewaersvelde, Linselles, Saint-Jans-Cappel, Vieux-Berquin.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Bachy, Bourghelles, Doulieu (Le), Mons-en-Barœul, Warhem, Wervicq-Sud, Wormhout.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Faumont, Quaëdypre, Raimbeaucourt.


    DÉPARTEMENT DE L'ORNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Sévigny.


    DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune d'Oye-Plage.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune d'Ardres, Vieille-Chapelle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


    Commune de Guînes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Couture (La), Hinges, Lestrem.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Gonnehem.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Isbergues, Lapugnoy, Vaudricourt.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Locon.


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Cendre (Le), Laps.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Saint-Jean-de-Luz.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Bidart.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Bourdettes.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Guéthary.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Lespielle.


    DÉPARTEMENT DU RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Lacenas.


    DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Juigné-sur-Sarthe.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Chémiré-le-Gaudin, Conflans-sur-Anille, Sargé-lès-le-Mans.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Mans (Le), Pruillé-le-Chétif.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Bonnétable, Rouillon, Savigné-sous-le-Lude.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Laigné-en-Belin, Mézières-sous-Lavardin.


    DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Soignolles-en-Brie.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Cély, Roissy-en-Brie, Tigeaux.


    DÉPARTEMENT DES YVELINES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Ablis, Marly-le-Roi, Rambouillet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Aubergenville, Louveciennes, Sonchamp.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Etang-la-Ville (L'), Mondreville, Neauphlette, Vielle-Eglise-en-Yvelines.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes d'Artigues, Brue-Auriac, Trans-en-Provence.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Barjols, Châteauvert, Lorgues, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël, Val (Le).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Carcès, Montauroux, Vins-sur-Caramy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Communes de Montfort-sur-Argens, Motte (La), Thoronet (Le).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Communes d'Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Bastide-des-Jourdans (La), Bastidonne (La), Beaucet (Le), Beaumont-de-Pertuis, Bédarrides, Bédoin, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, Isle-sur-la-Sorgue (L'), Jonquerettes, Joucas, Lacoste, Lagnes, Lauris, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Monteux, Morières-lès-Avignon, Murs, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Pontet (Le), Puget, Puyvert, Robion, Roque-sur-Pernes (La), Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Saturnin-lès-Apt, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saint-Trinit, Sannes, Sarrians, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Thor (Le), Tour-d'Aigues (La), Vedène, Velleron, Viens, Villars, Villelaure, Vitrolles-en-Lubéron.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Caseneuve.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017


    Commune de Saint-Rémy-sur-Creuse.


    DÉPARTEMENT DES VOSGES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Frenelle-la-Grande.


    DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


    Communes de Fontenay-sous-Bois, Santeny.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017


    Commune de Fresnes.


Fait le 18 septembre 2018.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurance »,

L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmaryl