Ordre du jour

JORF n°0242 du 19 octobre 2018
texte n° 35



Ordre du jour

NOR: INPX1802390X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Mardi 23 octobre 2018


A 9 h 30 :
1. Questions orales.
De 14 h 30 à 15 h 30 :
2. Explications de vote des groupes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée).
De 15 h 30 à 16 heures :
3. Vote solennel par scrutin public sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée).
Ce scrutin sera organisé en salle des conférences, avec la possibilité d'une seule délégation de vote par sénateur.
Conformément à l'Instruction générale du bureau, le délai limite pour la transmission des délégations de vote expire à 13 h 30.
Ces délégations doivent être transmises dans le délai précité à la direction de la Séance (division des dépôts, des publications et des scrutins).
A 16 heures :
4. Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée).
5. Scrutin public ordinaire en salle des séances sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée).
A 16 h 15 et le soir :
6. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 575, 2017-2018).
Rapport de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois (n° 51, 2018-2019).
Texte de la commission (n° 52, 2018-2019).
7. Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 596, 2017-2018).
Rapport de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois (n° 32, 2018-2019).
Texte de la commission (n° 33, 2018-2019).


Délais limites


Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 52, 2018-2019).
Dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 13, 2018-2019) et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 12, 2018-2019).
Inscriptions de parole dans les explications de vote des groupes : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.
Dépôt des délégations de vote sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : mardi 23 octobre 2018, à 13 h 30.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 33, 2018-2019).
Dépôt des amendements de séance : jeudi 18 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018).
Dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 octobre 2018, à 15 heures.
Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 octobre 2018, à 15 heures.
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (n° 27, 2018-2019).
Dépôt des amendements de séance : lundi 22 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 octobre 2018, à 15 heures.
Débat portant sur : « La scolarisation des enfants en situation de handicap ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 octobre, à 15 heures.