Commissions et organes de contrôle

JORF n°0242 du 19 octobre 2018
texte n° 32



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802397X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires sociales : M. Alain Bruneel.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.


2. Réunions
Mardi 23 octobre 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et exploitation aériens » (n° 1255).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie : crédits : conseil et contrôle de l'Etat ; pouvoirs publics ; culture : création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, patrimoines.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local, facilitation et sécurisation des échanges, conduite et pilotage des politiques économiques et financières, mission action et transformation publiques ; Fonction publique ; mission Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements.


Mercredi 24 octobre 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (6e bureau) :
- programme de travail pour la session 2018-2019 ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- audition de M. Franck Riester, ministre de la culture ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Investissements d'avenir » (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis).
Mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Mission « Economie » :
- Communications électroniques et Economie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).
Commission de la défense :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
Projet de loi de finances pour 2019 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits :
- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
- de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :
- Infrastructures et services de transports ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis) ;
- Infrastructures et services de transports ; comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
PLF examen de la seconde partie (suite) :
- Engagements financiers de l'Etat, et article 77, rattaché ; Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ; Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : outre-mer ; administration générale et territoriale de l'Etat.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : action extérieure de l'Etat ; tourisme ; aide publique au développement, article 72 rattaché, compte spécial prêt à des Etats étrangers.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur la distribution d'Energie : M. Jean Louis Bal, président du Syndicat des Energies renouvelables, M. Alexandre Roesch, délégué général, Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et M. Alexandre de Montesquiou, directeur associé Ai2P ; M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane, Mme Émilie Coquin, directrice des affaires publiques, et M. Simon Lalanne, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. Fabien Choné, directeur général délégué stratégie et Energie de Direct Energie, et Mme Frédérique Barthélémy, directrice de la communication et des relations institutionnelles ; M. Sébastien Chapelet, directeur de SEM Energies Hauts-de-France ; et des représentants d'EDF Renouvelables.
A 19 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion post-auditions.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'Hexagone et des outre-mer :
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- débat sur les orientations et propositions du rapport, et autorisation de publication.


Jeudi 25 octobre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative, investissements d'avenir ; médias, livre et industrie culturelles, avances à l'audiovisuel public.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; Economie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Audition de :
- M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe la poste ;
- M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques ;
- Mme Smara Lungu, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires.


Vendredi 26 octobre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Ecologie, développement et mobilité durable.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Immigration, asile et intégration ; sécurités.


Mercredi 31 octobre 2018


Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- reconstitution du Bureau ;
- échange de vues sur les travaux de la mission.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 23 octobre 2018


Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son dépôt) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 17 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean-Claude Ameisen, membre du conseil scientifique de la Chaire Coopérative de Philosophie à l'Hôpital (AP-HP/ENS) (à confirmer).
A 18 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Dr. François Hirsch, directeur de recherche à l'INSERM, membre du comité d'éthique de l'INSERM (CRISPR-Cas9).


Mercredi 24 octobre 2018


Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300) (examen).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ; M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit »).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Joël Deumier, président de l'association SOS Homophobie et Mme Delphine Plantive.
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Ludovine de La Rochère, présidente de La manif pour Tous.
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition M. Tugdual Derville, délégué général de Alliance Vita, de Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe, coordinatrice des services d'écoute, et de Mme Blanche Streb, directrice de la Formation et de la recherche.
A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition Me Florence Pouzenc, et Me Gilles Bonet, notaires à Paris pour le Conseil Supérieur du Notariat.
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du Pr. Marina Cavazzana-Calvo, pédiatre hématologue, directrice du centre de biothérapie de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris, pionnière de la thérapie génique) (à confirmer).
A 17 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du Pr Pascal Pujol, vice doyen de la faculté de Médecine de Montpellier et président de la SFMPP (Société Française de Médecine Prédictive et Personnalisée) (à confirmer).
A 18 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- Audition de M. Jean-Pierre Scotti, président de l'association Greffe de Vie (à confirmer).


Jeudi 25 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition post-Conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (à huis clos).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'Etat » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis), « Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis), « Sécurité civile » (M. Eric Ciotti, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Stéphane Mallat, professeur au Collège de France, titulaire de la Chaire de Sciences des données (a confirmer).
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur l'éthique de l'intelligence artificielle (à confirmer).


Lundi 29 octobre 2018


Commission des finances :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition de ministres : Mme Jacqueline Gourault et M. Olivier Dussopt.
A 16 heures (salle Lamartine) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur et article 78 rattaché ; enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, articles 79, 80, 81 rattachés.
Commission des lois :
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis).


Mardi 30 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion commune avec une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions » (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :
- Prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
- Energie, climat et après-mines ; compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Cohésion des territoires et article 74 rattaché.
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Travail et emploi, et art. 84 rattaché : régimes sociaux et de retraite.
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.


Mercredi 31 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :
- Energie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- Economie sociale et solidaire (M. Yves Blein, rapporteur pour avis) ;
Mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis) ;
Mission « Action extérieure de l'Etat » :
- Tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
Mission « Economie » (suite) :
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (rapport pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits des deux missions et sur les articles 82 et 83.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :
- Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
- impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'Etat (Mme Florence Lasserre-David, rapporteure pour avis).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances et art. 82 et 83 rattachés.


Mardi 6 novembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis).
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sport » (Mme Marie George Buffet, rapporteure pour avis).


Mercredi 7 novembre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Recherche et Enseignement supérieur » :
- Recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis) ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Recherche dans les domaines de l'Energie, du développement et de la mobilité durables (M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.


Jeudi 8 novembre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e Bureau) :
- Politique agricole commune (PAC) (communication).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille : PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, de M. Fabien Veyret, responsable transition énergétique de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler ; et de représentants du WWF (à confirmer).


Mardi 13 novembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Loïc Galle, président de Thales Alenia Space.
A 15 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Chamussy, président de la commission espace du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques de AIRBUS.


Jeudi 15 novembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur le bâtiment : M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric, Mme Aurélie Jardin, directrice des affaires institutionnelles, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques de GEO PLC, et Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques ; M. Matthieu Paillot, directeur général de Teksial ; M. Bernard Aulagne, président de Coenove, Mme Florence Lievyn, déléguée générale, et M. Simon Lalanne, consultant, Boury, Tallon & associés.


Mercredi 21 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.


Jeudi 22 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Jeudi 29 novembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.


Mardi 4 décembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stragégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Jeudi 6 décembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, sur l'Energie solaire et photovoltaïque : des représentants de First Solar, et M. Victor Chartier, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. David Gréau, président du syndicat Énerplan ; et des représentants de Greenyellow.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 17 octobre 2018, à 17 heures :
Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Portarrieu, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Frédéric Barbier, M. Moetai Brotherson, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Monica Michel, Mme Bérengère Poletti, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 18 octobre 2018, à 10 heures :
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Yolaine de Courson, M. Alexandre Freschi, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, M. Thierry Michels, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Fannette Charvier, M. André Chassaigne, Mme Françoise Dumas, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 17 octobre 2018, à 16 h 20 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Michèle Peyron, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Philippe Berta, M. Bruno Fuchs, Mme Marie-Pierre Rixain.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 17 octobre 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Louis Aliot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Gilbert Collard, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière ;
Excusés. - M. François André, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Franck Riester, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018, à 11 heures :
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Frédérique Lardet, M. Christophe Lejeune, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. François André, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Franck Riester, M. Thierry Solère, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Assistaient également à la réunion. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann.
Réunion du mercredi 17 octobre 2018, à 18 h 30 :
Présents. - M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Nicole Trisse, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. François André, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, M. Franck Riester, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 18 octobre 2018, à 9 heures :
Présents. - M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, Mme Patricia Mirallès, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Thiériot, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. François André, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. Alexis Corbière, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Sabine Thillaye, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Réunion du jeudi 18 octobre 2018, à 11 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Lejeune, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. François André, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Franck Marlin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Nicole Trisse, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du jeudi 18 octobre 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, Mme Justine Benin, M. Philippe Dunoyer, M. Serge Letchimy, M. David Lorion, Mme Josette Manin, M. Max Mathiasin, Mme George Pau-Langevin, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Excusés. - M. André Chassaigne, M. Stéphane Claireaux, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Quentin, M. Hugues Renson, M. Gabriel Serville.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 17 octobre 2018, à 17 h 05 :
Présents. - M. Pierre Cabaré, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, Mme Isabelle Rauch, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Nicole Le Peih, Mme Cécile Muschotti, Mme Marie-Pierre Rixain.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
Réunion du mercredi 17 octobre 2018, à 16 h 50 :
Présents. - M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Élise Fajgeles, M. Jean François Mbaye, Mme Agnès Thill, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon.
Excusé. - Mme Bérengère Poletti.