Arrêté du 15 octobre 2018 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0242 du 19 octobre 2018
texte n° 27



Arrêté du 15 octobre 2018 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: MTRT1827993A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail en date du 15 octobre 2018, sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jean-Luc MONTEIL, titulaire, nommé en remplacement de M. Alexandre SAUBOT ;
M. Franck GAMBELLI, titulaire, nommé en remplacement de M. Frédéric AGENET.