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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Modification à la composition des groupes

Groupe mouvement démocrate et apparentés :
Le président de l'Assemblée nationale a été informé du remplacement de M. Marc FESNEAU par M. Patrick MIGNOLA à la présidence du groupe.

Déclaration politique du groupe « Libertés et territoires »

Par cette déclaration, ses députés et ses députées signataires élus les 11 et 18 juin 2017 pour la XVe législature de la Ve République se constituent en groupe « Libertés et territoires ».
Ce groupe réunit des députées et des députés farouchement attachés à un pacte républicain qui rejette inflexiblement toutes les formes d'extrémismes, de xénophobie, d'intolérance et de sectarisme.
La défense des valeurs républicaines, des libertés, l'exigence de cohésion sociale, une réelle décentralisation politique, la volonté d'œuvrer à d'une croissance respectueuse des hommes, des écosystèmes et des ressources naturelles et l'attachement indéfectible au projet européen constituent le socle de leur engagement commun.
Le groupe « Libertés et territoires » est riche des histoires, des expériences et des origines diverses de ses membres et respecte en toutes circonstances leur identité, ainsi que leur liberté d'expression et de vote.
Les membres du groupe « Libertés et territoires » sont pleinement conscients de la transformation profonde du paysage politique qui a accompagnée l'élection d'Emmanuel Macron, placent l'intérêt général et la réussite du pays au cœur de leur action.
Responsabilité, liberté et efficacité seront donc les trois principes qui guident leur démarche :

- la responsabilité : nous apporterons notre soutien à la majorité chaque fois que l'intérêt supérieur de la République le commandera ;
- la liberté : nous refusons de voir l'Assemblée nationale devenir une chambre d'enregistrement. Elle doit au contraire permettre la représentation des Françaises et des Français dans leur diversité et de la singularité des territoires dans lesquels ils vivent. Nous porterons cette exigence en nous opposant à la politique de la majorité chaque fois que cela sera nécessaire ;
- l'efficacité : nous aurons toujours à cœur d'être utiles et de proposer des avancées pour la vie quotidienne et pour l'avenir de nos concitoyens.

Notre méthode est celle du dialogue avec toutes les forces vives du pays.
L'action de notre groupe « Libertés et territoires » se nourrira d'un dialogue constant avec les partenaires du dialogue social, du monde de l'entreprise, du tissu associatif. Nous nous appuierons sur leur expertise et leur expérience.
Nous dialoguerons également avec la majorité comme avec les forces d'opposition républicaines afin de susciter des convergences susceptibles d'être utiles aux débats parlementaires et à l'intérêt général.
Les députées et les députés du groupe « Libertés et territoires » affirment leur attachement à des valeurs qui leur paraissent essentielles au sein d'une démocratie moderne et apaisée :
L'attachement au Progrès, à la justice, et à la cohésion sociale : nous combattrons le fléau du chômage, qui est la première des inégalités et soutiendrons le développement du dialogue social. Nous favoriserons un meilleur accès aux soins, au numérique, aux services publics, aux transports, aux loisirs et à la culture. Nous voulons assurer la justice sociale et fiscale, garantirons l'égalité entre femmes et hommes et mettrons tout en œuvre pour que l'école donne de vraies chances de réussite à tous les jeunes.
L'attachement à des principes républicains essentiels pour le fonctionnement du vivre ensemble : nous voulons bâtir une République plus humaine, juste et solidaire afin que notre devise « Liberté, Egalité, Fraternité » s'applique sur tout le territoire et pour tout le monde. Nous défendrons la tradition d'asile de la France, qui suppose de mieux maîtriser l'immigration illégale. Nous serons les défenseurs infatigables de la laïcité et de l'école laïque et combattrons toutes les formes de communautarismes et d'intolérances. Nous serons les promoteurs et les défenseurs de la diversité des langues et cultures régionales qui sont essentielles à l'enracinement des individus, une richesse culturelle et patrimoniale immense et un gage d'ouverture vers d'autres cultures. Nous veillerons au respect de la séparation des pouvoirs, à la liberté de la presse et la liberté d'expression, et à l'indépendance de l'autorité judiciaire.
L'attachement au développement économique : nous défendrons sans relâche la liberté d'entreprendre et soutiendrons celles et ceux qui innovent et prennent des risques. Pour lutter efficacement contre le chômage, nous valoriserons nos atouts, notre recherche, notre capacité d'innovation et nos savoir-faire, qu'ils soient industriels, artisanaux ou agricoles.
L'attachement à un modèle de développement soutenable : bâtir ce modèle passe par la maîtrise des comptes publics et sociaux pour maîtriser son destin et continuer à définir ses priorités et orientations stratégiques. Cela suppose également que notre société opère une conversion irréversible en faveur du développement durable, fondée sur les technologies vertes, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la recherche et la valorisation des spécificités de nos territoires, afin de tout mettre en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique.
L'attachement aux territoires et à la défense de leur identité ainsi que la lutte contre les fractures territoriales : nous entendons valoriser et développer le formidable potentiel de chacun des territoires de la République, en portant des propositions qui tiennent compte de leurs spécificités économiques, sociales, culturelles. Nous défendrons une plus grande solidarité et une vraie péréquation entre les territoires. Nous soutiendrons également le développement des Pays et Territoires d'Outre-mer, qui font de l'Europe et de la France des puissances mondiales et qui peuvent être les fers de lance d'une économie innovante et d'un modèle de croissance durable. Nous donnerons la parole à tous les territoires oubliés, que ce soient les banlieues, les territoires ruraux et de montagne en luttant contre toutes les formes de fractures territoriales. Nous défendrons, enfin, de manière décomplexée, une organisation territoriale plus décentralisée, car mieux à même d'apporter des solutions économiques, environnementales et sociales concrètes aux problèmes quotidiens par les populations. Nous sommes particulièrement attachés à la défense et au développement de nos institutions locales et territoriales, dans toute leur diversité, et par le biais d'innovations élaborées démocratiquement, pouvant aller jusqu'à une vraie autonomie politique et décisionnelle, pleine et entière, au sein de la République, comme en Corse et dans certains territoires d'Outre-Mer. Le « Pacte de confiance » entre Paris et les Territoires, doit s'accompagner d'une clarification des compétences entre ce qui doit rester du domaine de l'Etat, et ce qui doit être géré directement par les territoires, par le biais de nouveaux transferts de responsabilités, en termes de gestion, de ressources fiscales et, selon le cas, d'élaboration des règles et d'adaptation directe des Lois et règlements par les assemblées territoriales délibérantes dans les domaines mieux à même d'être gérés et traités à leur échelle, selon les expériences et histoires institutionnelles respectives. L'autonomie fiscale des territoires, par le biais de transfert de ressources fiscales, notamment dans le domaine de la fiscalité du patrimoine, comme demandée par la Corse et éventuellement généralisable à d'autres territoires, est un élément central de responsabilisation des élus et des collectivités territoriales. C'est aussi un élément de refonte essentielle du modèle de finances publiques de la République.
L'attachement à notre démocratie, qui doit être profondément rénovée : la démocratie doit être rénovée et approfondie, en particulier par un renforcement des pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement, ainsi que par un meilleur équilibre avec l'exécutif. La décision publique doit être décentralisée, en permettant une citoyenneté plus active et plus participative, notamment en consultant les Françaises et les Français, les populations des territoires sur les décisions majeures au plan national et au plan local.
L'attachement à l'Europe et au rayonnement international de la France : nous croyons profondément à l'Europe qui seule permettra à la France de peser dans le monde de demain, de se protéger contre les menaces terroristes ou d'apporter une réponse aux crises climatiques et migratoires mondiales. Nous voulons une Europe au service des peuples, de la croissance, de l'emploi, de la compétitivité, capable de résister aux dumpings fiscaux, sociaux ou écologiques, et de faire émerger des filières innovantes. Riche de la francophonie et de sa présence l'étranger, mais aussi de cultures territoriales diverses et enracinées, la France doit s'engager pour la sécurité du monde et de ses partenaires, pour la liberté des peuples, les Droits de l'Homme, les droits des femmes ou la liberté religieuse, notamment à travers une politique d'aide au développement ambitieuse et par son concours aux actions humanitaires de soutien aux populations victimes de drames.
Forts de ces convictions, les députées et les députés du groupe « Libertés et territoires » mettront leur détermination, leur courage et leur liberté au service des Françaises et des Français.
Composition du groupe libertés et territoires (16 membres) :
M. Jean-Félix Acquaviva, M. Sylvain Brial, M. Michel Castellani, M. Jean-Michel Clément, M. Paul-André Colombani, M. Charles de Courson, Mme Jeanine Dubié, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Paul Molac, M. Bertrand Pancher, Mme Sylvia Pinel, M. François Pupponi, M. Philippe Vigier.
Le président du groupe : M. Philippe VIGIER.
Groupe libertés et territoires (16 membres) :
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018, en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale :
MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Sylvain BRIAL, Michel CASTELLANI, Jean-Michel CLÉMENT, Paul-André COLOMBANI, Charles de COURSON, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. M'jid EL GUERRAB, Olivier FALORNI, Yannick FAVENNEC BECOT, François-Michel LAMBERT, Paul MOLAC, Bertrand PANCHER, Mme Sylvia PINEL, MM. François PUPPONI, Philippe VIGIER.
Le président du groupe : M. Philippe VIGIER.
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309) :
Supprimer les noms de : MM. François-Michel LAMBERT et Paul MOLAC.
Groupe socialistes et apparentés (25 membres au lieu de 26) :
Supprimer le nom de : M. François PUPPONI.
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31) :
Supprimer les noms de : MM. Charles de COURSON, Yannick FAVENNEC BECOT, Bertrand PANCHER et Philippe VIGIER.
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21) :
Supprimer les noms de : MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Sylvain BRIAL, Michel CASTELLANI, Jean-Michel CLÉMENT, Paul-André COLOMBANI, Mme Jeanine DUBIÉ, MM. M'jid EL GUERRAB, Olivier FALORNI et Mme Sylvia PINEL.