Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0240 du 17 octobre 2018
texte n° 44



Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827439A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018 :
Les retraits de M. CHAPUIS (Michel, Marie, André, Victor) et de Mme BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CHAPUIS (Michel, Marie, André, Victor) et de Mme BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD, la société civile professionnelle Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve-de-Berg (Ardèche), en remplacement de la société civile professionnelle Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Mme BOIX (Françoise, Martine, Jeanne), veuve LEYNAUD, Mme BECH (Sabrina) et M. MASSENET (Florian, Lucien, Jean) sont nommés notaires associés.