Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


JORF n°0240 du 17 octobre 2018
texte n° 4




Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

NOR: PRMX1828240D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/16/PRMX1828240D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/16/2018-890/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment ses articles 2-1 et 2-2 ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :


Le décret n° 2018-298 du 24 avril 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres et le décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres sont abrogés.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 octobre 2018.


Edouard Philippe