Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 80



Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: MTRT1825634A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail en date du 9 octobre 2018, est nommé membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :


- M. Jean-Michel POUPON, titulaire, en remplacement de M. Eric FRASCA.