Arrêté du 10 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 65



Arrêté du 10 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827549A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2018, M. Le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DEPARDIEU (Isabelle, Simone, Bernadette) à la résidence de Paris.