Arrêté du 10 octobre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 59



Arrêté du 10 octobre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1826674A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 octobre 2018, M. Le Coq (Mathieu), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2019.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.