Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 57



Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827469A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018 :
M. JOUFFROY (Nicolas, Philippe), notaire à la résidence de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Velars-sur-Ouche (Côte-d'Or) dont était titulaire la société civile professionnelle Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.