Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 53



Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827449A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2018, M. MOREL (Franck, Marcel, Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme COUZIGOU (Nathalie, Georgette, Thérèse), épouse SUHAS, à la résidence de Paris.