Décret du 12 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. MARMIER (Antoine)

JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 45



Décret du 12 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. MARMIER (Antoine)

NOR: PRMX1827929D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 12 octobre 2018, M. Antoine MARMIER, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.