Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer

JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 42




Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer

NOR: TRAT1824933A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/4/TRAT1824933A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des gens de mer en date du 27 juin 2018 ;
Vu la consultation des organisations syndicales représentatives de gens de mer et des organisations professionnelles représentatives d'employeurs en date du 25 septembre 2018,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 1.-La liste des ports dans lesquels sont constituées des commissions portuaires de bien-être des gens de mer telle que prévue à l'article 5 du décret du 21 août 2007 susvisé est la suivante : Dunkerque, Calais, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Saint-Malo, Brest, Lorient, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Marseille-Fos, Sète, Port-la-Nouvelle, Fort-de-France, Port-Réunion, Port de Longoni. »


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil