Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière

JORF n°0238 du 14 octobre 2018
texte n° 16




Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière

NOR: ARMA1827758A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/11/ARMA1827758A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment ses articles 6 et 17 à 19 ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière ;
Vu la délibération en date du 6 juillet 2018 du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de techniques avancées Bretagne relative au règlement de scolarité,
Arrête :


L'arrêté du 5 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 9 est modifié comme suit :
a) Le quatrième alinéa est supprimé ;
b) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le premier cycle de formation est validé si les élèves ingénieurs satisfont aux exigences des deux années de formation, militaire et académique, dans les conditions prévues par le règlement de scolarité. »
2° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 10.-Le deuxième cycle de formation est validé si l'élève ingénieur a satisfait aux exigences prévues par les règlements de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ou de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace pour chacune des années d'étude académique qui le compose. »


3° Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A la fin du premier cycle de formation, les élèves ingénieurs sont classés, par ordre de mérite, par le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, en fonction de la note de premier cycle qui est égale à la moyenne pondérée de la moyenne des notes obtenues pendant l'année de formation militaire (coefficient 0,2) et de la moyenne des notes obtenues pendant la première année de formation académique (coefficient 0,8). »


Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

B. Laurensou