Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 13 octobre 2018
texte n° 61



Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827303A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2018, Mme LABROSSE (Constance, Christiane, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc RICHARD, Delphine LOISEAU-PRIEUR et Barbara THOMAS-DAVID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.