Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0237 du 13 octobre 2018
texte n° 57



Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827296A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2018, M. DAURE (Emmanuel, Pierre-Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).