Avis relatif au renouvellement d'inscription des pansements en fibres de polyacrylate URGOCLEAN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 97



Avis relatif au renouvellement d'inscription des pansements en fibres de polyacrylate URGOCLEAN visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

NOR: SSAS1827604V
ELI: Non disponible


En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des produits URGOCLEAN de la société URGO, pris en charge aux tarifs actuellement en vigueur sous les codes 1358063, 1333732, 1361800 et 1331667 sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, a pris effet à compter du 1er octobre 2018 (date de fin de prise en charge), dans les indications remboursables jusqu'au 1er octobre 2023 (nouvelle date de fin de prise en charge).