Informations diverses

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 92



Informations diverses

NOR: INPX1802325X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Avis de remplacement
Délégations du Sénat au sein des assemblées parlementaires internationales
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe


M. Claude KERN est nommé membre titulaire en remplacement de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, démissionnaire.
M. Jacques LE NAY est nommé membre suppléant en remplacement de M. Claude KERN.