Rapports au parlement

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 91



Rapports au parlement

NOR: INPX1802329X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


N° 4 (2018-2019) -RU. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités de prise en compte dans la répartition des dotations et des fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non permanente par les collectivités territoriales, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 5 (2018-2019) -RP. - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (2018), transmis à la commission des finances.