Documents parlementaires

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 90



Documents parlementaires

NOR: INPX1802332X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 9 octobre 2018
Dépôt d'une


proposition de loiN° 25 (2018-2019). - Proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et les membres du groupe La République En Marche visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Anses le 18 septembre 2018, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 11 octobre 2018
Dépôt d'une proposition de résolution


N° 39 (2018-2019). - Proposition de résolution de M. Stéphane RAVIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.


Dépôt d'une proposition de résolution européenne


N° 37 (2018-2019). - Proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.


Dépôt d'un rapport d'information


N° 38 (2018-2019). - Rapport d'information de M. Julien BARGETON, Mmes Fabienne KELLER et Nadia SOLLOGOUB fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, sur l'avenir du pacte entre les générations.


Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 10 octobre 2018


N° 36. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances, envoyé à la commission des finances.


Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 octobre 2018


N° 642 (tome 1) (2017-2018). - Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL, Mathieu DARNAUD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives ».
N° 642 (tome 2) (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Josiane COSTES, MM. Bernard DELCROS et Charles GUENÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire ».
N° 642 (tome 3) (2017-2018). - Rapport d'information de MM. Daniel CHASSEING et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social ».
N° 642 (tome 4) (2017-2018). - Rapport d'information de M. François BONHOMME, Mme Michelle GRÉAUME et M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion ».
N° 642 (tome 5) (2017-2018). - Rapport d'information de MM. François GROSDIDIER et Alain RICHARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques ».
N° 642 (tome 6) (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation ».
N° 739 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 20. - Proposition de loi de Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, relative à la reconnaissance sociale des aidants, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 24. - Proposition de résolution de M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste et républicain tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France, envoyée à la commission des lois.
N° 26. - Rapport de M. Olivier HENNO, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur.
N° 29. - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, envoyée à la commission des lois.
N° 30. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 35. - Rapport d'information de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales, par le groupe de travail sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées.