Commissions

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 88



Commissions

NOR: INPX1802326X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales :
3e séance du mercredi 10 octobre 2018 :
Présents  : Michel Amiel, Guillaume Arnell, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Nadine Grelet-Certenais, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Colette Giudicelli.
Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Séance du mercredi 10 octobre 2018 :
Présents  : Jean Bizet, Éric Bocquet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Laurent Duplomb, Joëlle Garriaud-Maylam, Charles Guené, Jean-Noël Guérini, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Ronan Le Gleut, Anne-Catherine Loisier, Didier Marie, Jean Louis Masson, Colette Mélot, Olivier Paccaud, Ladislas Poniatowski, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini.
Excusés  : Maryvonne Blondin, Gilbert-Luc Devinaz, Claude Kern, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote  : Agnès Canayer, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin.
Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français :
Séance du mercredi 10 octobre 2018 :
Présents  : Anne-Marie Bertrand, Jean Bizet, Yves Bouloux, Henri Cabanel, René Danesi, Catherine Di Folco, Guillaume Gontard, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Guy-Dominique Kennel, Élisabeth Lamure, Jean-Pierre Leleux, Didier Mandelli, Didier Marie, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, André Reichardt, Alain Richard, Sylvie Robert, Rachid Temal, Catherine Troendlé.
Excusés  : Joël Bigot, Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Sonia de la Provôté.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Marta de Cidrac, Daniel Gremillet, Corinne Imbert, Cyril Pellevat, André Reichardt.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Séance du jeudi 11 octobre 2018 :
Présents  : Philippe Adnot, Serge Babary, Arnaud Bazin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Catherine Fournier, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Jacques Genest, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Victorin Lurel, Vincent Segouin, Jean-Louis Tourenne.
Excusés  : Dominique de Legge, Nelly Tocqueville, Richard Yung.


Bureau de commissions spéciales


Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Le bureau est ainsi constitué :
Président : M. Jean-BIZET (Les Républicains - Manche).
Vice-présidents :
M. Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord) ;
M. André GATTOLIN (La République En Marche - Hauts-de-Seine) ;
M. Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute-Marne) ;
Mme Fabienne KELLER (Les Républicains - Bas-Rhin) ;
Mme Gisèle JOURDA (Socialiste et républicain - Aude) ;
Mme Françoise LABORDE (Rassemblement démocratique et Social Européen - Haute-Garonne).
M. Ronan LE GLEUT (Les Républicains - Français établis hors de France) ;
Mme Anne-Catherine LOISIER (Union centriste - Côte d'Or) ;
Colette MELOT (Les Indépendants-République et Territoires - Seine-et-Marne) ;
M. Jean-Marc TODESCHINI (Socialiste et républicain - Moselle).
Secrétaires :
M. Philippe BONNECARRÈRE (Union Centriste - Sarthe) ;
M. Didier MARIE (Socialiste et républicain - Seine-Maritime) ;
M. Hugues SAURY Les Républicains - Loiret).
M. Ladislas PONIATOWSKI (Les Républicains - Eure) a été désigné rapporteur.
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises :
Rapporteurs :
M. Michel CANEVET - Union Centriste ;
M. Jean François HUSSON - Les Républicains ;
Mme Élisabeth LAMURE - Les Républicains).
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président :
Mme Catherine FOURNIER (Union Centriste).
Vice-Présidents :
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains) ;
M. Philippe DOMINATI (Les Républicains) ;
Mme Christine LAVARDE (Les Républicains) ;
M. Dominique de LEGGE (Les Républicains) ;
Mme Frédérique ESPAGNAC (Socialiste et républicain) ;
M. Bernard LALANDE (Socialiste et républicain) ;
M. Jean-Marc GABOUTY (Rassemblement Démocratique et Social Européen) ;
M. Richard YUNG (La République En Marche) ;
M. Fabien GAY (Communiste, républicain, citoyen et écologiste) ;
M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants).
Secrétaires :
M. Jean-Pierre VOGEL (Les Républicains) ;
M. Jean-Louis TOURENNE (Socialiste et républicain) ;
M. Pierre LOUAULT (Union Centriste).
Bureau de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises :
Rapporteurs :
M. Michel CANEVET - UC ;
M. Jean François HUSSON - Les Républicains ;
Mme Élisabeth LAMURE - Les Républicains).
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président :
Mme Catherine FOURNIER (UC).
Vice-présidents :
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains) ;
M. Philippe DOMINATI (Les Républicains) ;
Mme Christine LAVARDE (Les Républicains) ;
M. Dominique de LEGGE (Les Républicains) ;
Mme Frédérique ESPAGNAC (SOCR) ;
M. Bernard LALANDE (SOCR) ;
M. Jean-Marc GABOUTY (RDSE) ;
M. Richard YUNG (LaREM) ;
M. Fabien GAY (CRCE) ;
M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants).
Secrétaires :
M. Jean-Pierre VOGEL (Les Républicains) :
M. Jean-Louis TOURENNE (SOCR) :
M. Pierre LOUAULT (UC).
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français :
Le bureau est ainsi constitué :
Président :
M. René DANESI (Les Républicains - Haut-Rhin).
Vice-présidents :
M. Pascal ALLIZARD (Les Républicains - Calvados) ;
M. Jean-Pierre DECOOL (Les Indépendants-A - Nord) ;
Mme Catherine DI FOLCO ((Les Républicains-A - Rhône) ;
M. Guillaume GONTARD (Communiste républicain citoyen et écologiste-R - Isère) ;
Mme Laurence HARRIBEY (Socialiste et républicain - Gironde) ;
M. Franck MENONVILLE (Rassemblement démocratique et social européen - Meuse) ;
M. Jean-Paul PRINCE (Union centriste - Loir-et-Cher) ;
M. André REICHARDT (Les Républicains - Bas-Rhin) ;
M. Alain RICHARD (La République En Marche - Val-d'Oise) ;
M. Rachid TEMAL (Socialiste et républicain - Val-d'Oise).
Secrétaires :
M. Henri CABANEL (Socialiste et républicain - Hérault) ;
M. Didier MANDELLI (Les Républicains - Vendée) ;
M. Jean-Marie MIZZON (Union centriste - Moselle).
M. Olivier CADIC (Union centriste - Français établis hors de France) et Mme Marta de CIDRAC (Les Républicains - Yvelines) ont été désignés rapporteurs.


Convocations


Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées :
Mercredi 17 octobre 2018, à 9 h 15 (salle René Monory) puis à 18 heures (salle René Monory) :
A 9 h 15 :
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les textes suivants :
- projet de loi n° 616 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (M. Michel Boutant, rapporteur) ;
- projet de loi n° 704 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteure).
A 9 h 30 :
2° Audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 10 h 45 :
3° Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
4° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 611 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, en remplacement de M. Olivier Cadic ;
5° Questions diverses.
A 18 heures (salle René Monory) :
Captation vidéo.
6° Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
7° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales :
Mercredi 17 octobre 2018, à 8 h 30 (salle A213 - 2e étage Est) :
A 8 h 30 :
1° Examen du rapport de Mme Cathy Apourceau-Poly et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au lundi 15 octobre 2018, à 12 heures.
A 9 h 30 :
2° Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
A 11 heures :
3° Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 17 octobre 2018, à 9 h 30 (salle A245 - 2e étage Ouest) :
1° Audition de Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) ;
2° Communication de M. Jean-Raymond Hugonet sur le Pass Culture ;
3° Désignation, en application de l'article 9 du règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur de l'Agence France Presse (AFP) (un siège à pourvoir) ;
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 17 octobre 2018, à 9 h 15 (salle Clemenceau) :
A 9 h 15 (salle Clemenceau) :
1° Communication du président Hervé Maurey sur le déplacement d'une délégation de la commission au Japon ;
2° Questions diverses.
A 10 heures (salle Clemenceau) :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition de M. Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, sur l'aménagement numérique du territoire ;
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 17 octobre 2018, à 9 heures (salle de la commission) :
1° PLF 2019 - Examen du rapport de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
2° PLF 2019 - Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir » (et communication sur son contrôle budgétaire sur les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir).
3° PLF 2019 - Examen du rapport de Mme Nathalie GOULET, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 77), le compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et les comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux ».
4° PLF 2019 - Examen du rapport de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».
5° Contrôle budgétaire - Communication de Mme Fabienne KELLER, rapporteure spéciale, sur les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain.
6° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 17 octobre 2018, à 9 heures (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 744 (2017-2018) relative à l'élection des sénateurs, présentée par M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues ;
2° Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 24 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues ;
3° Examen du rapport de Mme Catherine Troendlé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures ;
4° Examen du rapport pour avis de M. Christophe-André Frassa sur la proposition de loi n° 30 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (titre Ier et titre IV), auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures ;
5° Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi organique n° 29 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures ;
6° Examen du rapport d'information sur le vote électronique (rapporteurs : Mme Jacky Deromedi et M. Yves Détraigne) ;
7° Questions diverses.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Mardi 16 octobre 2018, à 14 heures (salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
1°14 heures : Audition sur les conséquences du Brexit en France en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques GOUNON, président-directeur-général de GetLink SE (Eurotunnel), M. Antoine BERBAIN, directeur général délégué d'HAROPA (Ports de Paris Seine Normandie) et M. Olivier THOUARD, président de la Commission Brexit et Mme Anne SANDRETTO, déléguée générale TLF Overseas de l'Union des Transports et logistiques de France (TLF).
2° 15 h 30 : Audition sur les conséquences du Brexit sur les services financiers de MM. Robert OPHELE, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Benoît de la CHAPELLE-BIZOT, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF) et Arnaud de BRESSON, délégué général et Alain PITHON, secrétaire général de Paris-Europlace.


Nominations de rapporteurs


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français :
Mme Marta de CIDRAC a été nommée rapporteure au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 10 (2018-2019) portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, en remplacement de M. Didier MANDELLI.


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des Affaires sociales :
Proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 434, 2017-2018) : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Mercredi 17 octobre 2018, à 9 heures (salle A216 - 2e étage Est) :
Proposition de loi n° 575 (2017-2018) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures ;
Proposition de loi n° 30 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures ;
Proposition de loi organique n° 29 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information : lundi 15 octobre 2018, à 12 heures.


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés


Commission des affaires européennes :
Séance du jeudi 11 octobre 2018 :
Présents  : Jacques Bigot, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Claude Haut, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Colette Mélot, Franck Menonville, Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Claude Raynal, André Reichardt, Sylvie Robert, Simon Sutour.
Excusés  : Pierre Cuypers, André Gattolin, Fabienne Keller, Michel Raison, Jean-François Rapin.


Convocation


Commission des affaires européennes :
Jeudi 18 octobre 2018, à 8 h 30 (salle A120 - 1er étage Est) :
1° Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno.
2° Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet.
3° Questions diverses.