Ordre du jour

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 86



Ordre du jour

NOR: INPX1802327X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Mardi 16 octobre 2018


A 14 h 30 :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur pour le Sénat (n° 720, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 721, 2017-2018).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
3. Suite du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée) (n° 463, 2017-2018) et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée) (n° 462, 2017-2018).
Rapport de MM. François-Noël BUFFET et Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois (n° 11, 2018-2019).
Textes de la commission (nos 12 et 13, 2018-2019).


Délais limites


Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 721, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 octobre 2018, à 15 heures.
Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 octobre 2018 à 15 heures.
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 33, 2018-2019).
Dépôt des amendements de séance : jeudi 18 octobre 2018, à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 22 octobre 2018, à 15 heures.