Documents et publications

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 85



Documents et publications

NOR: INPX1802333X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 11 octobre 2018
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2018, de M. Philippe Gosselin, une proposition de résolution exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un vœu de paix universelle, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1301.


Dépôt d'un rapport


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2018, de M. Joël Giraud, un rapport, n° 1302, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Tome I : Rapport général ;
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier ;
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ;
de M. Vincent Ledoux, Annexe 1 : Action extérieure de l'Etat ;
de Mme Émilie Bonnivard, Annexe 2 : Action extérieure de l'Etat : Tourisme ;
de M. Jacques Savatier, Annexe 3 : Administration générale et territoriale de l'Etat ;
de M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou, Annexe 4 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural ;
de M. Michel Lauzzana, Annexe 5 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ;
de M. Marc Le Fur, Annexe 6 : Aide publique au développement : Prêts à des Etats étrangers ;
de M. Fabien Roussel, Annexe 7 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
de M. François Jolivet, Annexe 8 : Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence ;
de M. Mohamed Laqhila, Annexe 9 : Cohésion des territoires : politique des territoires ;
de M. Daniel Labaronne, Annexe 10 : Conseil et contrôle de l'Etat ;
de M. Pierre Person, Annexe 11 : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
de M. Gilles Carrez, Annexe 12 : Culture : Patrimoines ;
de M. François Cornut-Gentille, Annexe 13 : Défense : Préparation de l'avenir ;
de M. Olivier Gaillard, Annexe 14 : Défense : Budget opérationnel de la défense ;
de Mme Marie-Christine Dalloz, Annexe 15 : Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir ;
de M. Éric Coquerel, Annexe 16 : Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques ;
de M. Saïd Ahamada, Annexe 17 : Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes ;
de M. Julien Aubert, Annexe 18 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique ;
de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian, Annexe 19 : Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens ;
de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren, Annexe 20 : Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
de M. Nicolas Forissier, Annexe 21 : Économie : Commerce extérieur ;
de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd, Annexe 22 : Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ;
de Mmes Bénédicte Peyrol et Dominique David, Annexe 23 : Engagements financiers de l'Etat ;
de Mme Catherine Osson, Annexe 24 : Enseignement scolaire ;
de M. Laurent Saint-Martin, Annexe 25 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Action et transformation publiques ;
de Mmes Cendra Motin et Valérie Petit, Annexe 26 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis ;
de M. Jean-Paul Mattei, Annexe 27 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
de MM. Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot, Annexe 28 : Immigration, asile et intégration ;
de M. Patrick Hetzel, Annexe 29 : Justice ;
de Mme Marie-Ange Magne, Annexe 30 : Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public ;
de M. Olivier Serva, Annexe 31 : Outre-mer ;
de Mme Lise Magnier, Annexe 32 : Pouvoirs publics ;
de Mme Amélie de Montchalin, Annexe 33 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche ;
de M. Fabrice Le Vigoureux, Annexe 34 : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante ;
de M. Olivier Damaisin, Annexe 35 : Régimes sociaux et de retraite : Pensions ;
de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, Annexe 36 : Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales ;
de Mme Christine Pires Beaune, Annexe 37 : Remboursements et dégrèvements ;
de Mme Véronique Louwagie, Annexe 38 : Santé ;
de M. Romain Grau et Mme Nadia Hai, Annexe 39 : Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
de Mme Sarah El Haïry, Annexe 40 : Sécurités : Sécurité civile ;
de Mme Stella Dupont, Annexe 41 : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry, Annexe 42 : Sport, jeunesse et vie associative ;
de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Annexe 43 : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
de Mme Valérie Rabault, Annexe 44 : Participations financières de l'Etat : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ;
de M. Xavier Paluszkiewicz, Annexe 45 ; Affaires européennes.


Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution


Par lettre du jeudi 11 octobre 2018, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
11001/18 LIMITE. - Recommandation du Conseil définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements plus contraignants pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) et déterminant des objectifs plus précis.
12148/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.
12639/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).
12652/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).
12713/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
12715/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée.
12723/18 LIMITE. - Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.
12725/18 LIMITE. - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.
12570/18. - Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie.
12570/18 COR 1. - Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Estonie.
12635/18. - Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie et le Portugal.
12670/18. - Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne.
12824/18. - Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Dearbháil Nic Giolla MHICÍL, membre irlandais, en remplacement de Mme Mary O'SULLIVAN, démissionnaire.
COM (2018) 260 final LIMITE. - Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de la Croatie pour 2017 en vue de remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (nouvelle inspection).
COM (2018) 667 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce - EGF/2018/003 EL/Attica publishing.
COM (2018) 669 final. - Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la troisième tranche pour 2018.
COM (2018) 677 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant ledit accord.
COM (2018) 678 final. - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en oeuvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant ledit accord.
COM (2018) 679 final. - Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en oeuvre.
DEC 28/2018. - Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018.


Distribution de documents en date du vendredi 12 octobre 2018


Proposition de loiN° 1279. - Proposition de loi de M. Michel Vialay et plusieurs de ses collègues relative à la suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).