Commissions et organes de contrôle

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 84



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1802328X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Réunions
Lundi 15 octobre 2018


Commission des finances :
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général).


Mardi 16 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- renouvellement du représentant de l'Assemblée nationale au Conseil supérieur de l'Agence France-Presse ;
- audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information.


Mercredi 17 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société (COM) en 2017.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances :
- examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat (M. Romain Grau, rapporteur) ;
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis).
Commission des lois :
A 9 heures (Centre pénitentiaire de Fresnes) :
- visite en trois groupes thématiques du centre pénitentiaire de Fresnes ;
- échange de vues sur la thématique de l'exécution des peines, la surpopulation pénale, l'aménagement des peines et le dispositif des structures d'accompagnement vers la sortie (SAS).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L'Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300) ;
- constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
- création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'informations sur les femmes et les forces armées (Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine, co-rapporteures) ;
- audition, ouverte à la presse, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) Mme Annie Guilberteau, directrice générale de la fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), accompagnée de Mme Christine Passage, juriste ; Mme Françoise Brié, directrice générale de la fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) et de Mme Céline Piques et Mme Raphaëlle Rémy-Leleu, porte-parole d'Osez le féminisme.


Jeudi 18 octobre 2018


Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
Délégation aux outre-mer :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- adoption du compte rendu de la réunion du 3 octobre 2018 ;
- échange de vues autour du projet de loi de finances pour 2019 avec des acteurs économiques de l'ensemble des outre-mer ;
- questions diverses.


2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 16 octobre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 h 30 (salle 4016) :
- audition de Mme Brigitte Collet, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
A 11 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mmes Caroline Rebhi et Véronique Séhier, co-présidentes du Planning familial (à confirmer).
A 18 heures (salle 6566, Lois) :
- table ronde sur les neurosciences (à confirmer).


Mercredi 17 octobre 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- présentation d'avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2019 :
- examen de l'avis sur le « Prélèvement européen » (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
- vote sur l'article 37 du projet de loi de finances pour 2019 ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis)
- Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
A 17 heures :
- audition budgétaire.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur l'accès aux origines :
- M. Vincent Bres, président de l'association PMAnonyme ;
- M. Stéphane Viville, professeur à la Faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction ;
- M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'Université de Rouen ;
- Dr Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière ;
- Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP) (à confirmer).
A 18 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur la préservation de la fertilité et l'autoconservation des ovocytes :
- Mme Larissa Meyer, présidente du Réseau Fertilité France (R2F) ;
- Mme Virginie Rio, co-fondatrice du Collectif BAMP (association de patients de l'AMP et de personnes infertiles) et Mme Caroline Delavoux, responsable de l'antenne BAMP Nantes-Angers ;
- Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (à confirmer).


Jeudi 18 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 10 heures (6e Bureau) :
- audition de Son Exc. M. Tomasz Mlynarski, Ambassadeur de la République de Pologne en France (à confirmer) ;
- audition de Son Exc. M. Georges Károlyi, Ambassadeur de Hongrie en France (à confirmer) ;
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Zermati, directrice stratégie Effy, de M. Romain Ryon, chargé des affaires publiques Effy, et de Mme Natacha Hakwik, directrice générale Eqinov, membres de l'association « Union pour une consommation intelligente, optimisée de l'énergie » (Luciole).
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Ferreol Mayoly, directeur général, Arval France ; de M. Stéphane Spitz, directeur général adjoint, Public LLD, groupe Arval ; de M. Samuel Baroukh, directeur affaires publiques, Domaines Publics, et de M. Théo Soulet, consultant.
A 11 heures 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, directeur exécutif groupe Énergies renouvelables - EDF, et de Mme Élodie Perret, chargée des relations institutionnelles.
A 12 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boucly, président de AFHyPAC et de Mme Christelle Werquin, déléguée générale.
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur la filiation :
- Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne ;
- Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre ;
- Pr André Lucas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes ; et Me Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l'Institut Famille & République ;
- Mme Marianne Durano, professeur de philosophie et essayiste (à confirmer).
A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur le diagnostic prénatal et le DPI :
- Pr. Nelly Achour Frydman, responsable de l'UFR biologie de la reproduction à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart ;
- Pr. Samir Hamamah, chef du département biologie de la reproduction et DPI au CHU de Montpellier ;
- M. Jean-Paul Bonnefont, Professeur de génétique à l'Université Paris Descartes IHU IMAGINE (UMR1163) et médecin praticien hospitalier, directeur de la Fédération de génétique médicale ;
- Pr. Patrizia Paterlini Brechot, professeure en biologie cellulaire et oncologie à la faculté de médecine Paris Descartes, chercheuse au sein de l'unité mixte de recherche INSERM/Paris Descartes « diagnostic des maladies génétiques par l'analyse de la signalisation calcique et des cellules fœtales circulantes », dont l'équipe a découvert la méthode de diagnostic ISET (à confirmer).
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 15 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.


Vendredi 19 octobre 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).


Mardi 23 octobre 2018


Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis) ;
- mission « Outre-mer » (M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (Salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (Action audiovisuelle extérieure) (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure).
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale (sous réserve de son dépôt) (rapport) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 et le compte d'affectation spéciale « Contrôle et exploitation aériens » (n° 1255).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie : crédits : conseil et contrôle de l'Etat ; pouvoirs publics ; culture : création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, patrimoines.
A 21 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local, facilitation et sécurisation des échanges, conduite et pilotage des politiques économiques et financières, mission action et transformation publiques ; Fonction publique ; mission Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


Mercredi 24 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Culture » (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Investissements d'avenir » (Mme Monique Limon, rapporteure pour avis).
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
- Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Economie » :
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Antoine Herth, rapporteur pour avis) ;
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement » (M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis et contributions des groupes LFI et GDR) ;
- vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
A 17 heures (salle de la commission) :
- PLF pour 2019 (n° 1255) (première lecture)
- examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Défense » (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Défense ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Économie - commerce extérieur et diplomatie économique » (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique).
Commission de la défense :
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2019 :
- examen pour avis, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits :
- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
- de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) :
- Engagements financiers de l'Etat, et article 77, rattaché ; Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ; Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : outre-mer ; administration générale et territoriale de l'État.
A 21 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : action extérieure de l'Etat ; tourisme ; aide publique au développement, article 72 rattaché, compte spécial prêt à des états étrangers.
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- proposition de résolution européenne relative au respect de l'Etat de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300) (examen).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ; M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis « Justice et accès au droit »).


Jeudi 25 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 heures (6e Bureau) :
- audition post-Conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (à huis clos).
Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative, investissements d'avenir ; médias, livre et industrie culturelles, avances à l'audiovisuel public.
A 15 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux.
A 21 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis), « Sécurités » (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis), « Sécurité civile » (M. Eric Ciotti, rapporteur pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste.
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, de M. Alexandre Roesch, délégué général, de Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane, de Mme Émilie Coquin, directrice des affaires publiques, et de M. Simon Lalanne, Consultant.


Vendredi 26 octobre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Ecologie, développement et mobilité durable.
A 15 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Immigration, asile et intégration ; sécurités.


Lundi 29 octobre 2018


Commission des finances :
A 15 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur et article 78 rattaché ; enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, articles 79, 80, 81 rattachés.
Commission des lois :
A 16 heures (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Paul Molac, rapporteur pour avis).


Mardi 30 octobre 2018


Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion commune avec une délégation de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de Roumanie.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur les crédits de la mission « travail, emploi et formation professionnelle » et du compte spécial « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » et examen pour avis de ces crédits (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission « travail et emploi » et du compte spécial ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « pensions » (rapport pour avis).
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Commission des finances :
A 16 h 45 (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Cohésion des territoires et article 74 rattaché.
A 21 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Travail et emploi, et art. 84 rattaché : régimes sociaux et de retraite.
Commission des lois :
A 21 heures (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.


Mercredi 31 octobre 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, sur l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Energie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- Economie sociale et solidaire (M. Yves Blein, rapporteur pour avis) ;
- mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Grands organismes de recherche (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis) ;
- mission « Action extérieure de l'Etat » :
- Tourisme (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (seconde partie) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et examen des crédits de la mission « santé » (rapport pour avis), puis de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport pour avis) ;
- vote sur les crédits des deux missions.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances et art. 82 et 83 rattachés.


Mardi 6 novembre 2018


Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 16 h 30 (Salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Valantin, auteur de l'ouvrage Géopolitique d'une planète déréglée, le choc de l'Anthropocène.


Mercredi 7 novembre 2018


Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Commission des finances :
A 21 heures (salle 6350, Finances :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.


Jeudi 8 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances :
- suite de l'ordre du jour de la veille : PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique, de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler, et de représentants du WWF (à confirmer).


Mardi 13 novembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Loïc Galle, président de Thales Alenia Space.
A 15 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Chamussy, président de la commission espace du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire permanent des affaires publiques de AIRBUS.


Mercredi 14 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- mission d'information Blockchains : examen du rapport.


Jeudi 15 novembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Schneider Electric, et de M. Victor Chartier, consultant.


Mercredi 21 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances :
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.


Jeudi 22 novembre 2018


Commission des finances :
A 9 heures (salle 6350, Finances :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, de Direct Energie.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Coenove, et de M. Simon Lalanne, consultant.
A 12 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hugues Sartre, responsable des affaires publiques, et de Mme Marina Offel de Villaucourt, chargée des affaires publiques de GEO PLC.


Jeudi 29 novembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 13 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Soulias, directeur général d'Enercoop et de M. Albert Ferrari, responsable des relations institutionnelles.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.


Mardi 4 décembre 2018


Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de Mme Caroline Laurent, directrice de la stragégie, et de M. Robin Jaulmes, conseiller technique.


Jeudi 6 décembre 2018


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition en table ronde, ouverte à la presse - sur l'énergie solaire et photovoltaïque - de représentants de First Solar et de M. Victor Chartier, consultant ; de M. David Gréau, président du syndicat Énerplan, et de représentants de Greenyellow.


3. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 10 h 30 :
Présents. - M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Yannick Kerlogot, Mme Constance Le Grip, M. Maxime Minot, Mme George Pau-Langevin, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Bertrand Sorre, Mme Michèle Victory.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 17 heures :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Mickaël Nogal, M. Ludovic Pajot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Éric Straumann, Mme Sylvie Tolmont.
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Dino Cinieri, M. Julien Dive, M. José Evrard, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, Mme Annaïg Le Meur, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois.
Assistait également à la réunion. - Mme Barbara Pompili.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 16 h 35 :
Présents. - M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Bruno Joncour, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Sébastien Nadot, Mme Delphine O, Mme Marielle de Sarnez, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Sylvain Waserman.
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 10 h 15 :
Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Vincent Bru, Mme Coralie Dubost, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Herbillon, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, M. Ludovic Mendes, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme Françoise Dumas, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, Mme Liliana Tanguy.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 16 h 15 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Geneviève Levy, Mme Isabelle Valentin.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Carole Grandjean, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Jean-Philippe Nilor, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Nicole Sanquer, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon.
Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Thibault Bazin, Mme Danielle Brulebois, M. Alain Bruneel, Mme Geneviève Levy, Mme Zivka Park, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9 heures :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Christine Cloarec, M. Marc Delatte, Mme Catherine Fabre, M. Sylvain Maillard, Mme Stéphanie Rist, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Michèle Peyron, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9 heures :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. François André, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo.
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 11 heures :
Présents. - M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Marie Fiévet, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer
Excusés. - M. François André, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 17 h 40 :
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-François Parigi, M. Benoit Simian
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, Mme Frédérique Lardet, M. Gilles Lurton, M. Max Mathiasin, Mme Maina Sage, M. Raphaël Schellenberger, M. Michel Vialay.
Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-François Parigi, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Bertrand Bouyx, M. Paul-André Colombani, M. Pierre Cordier, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Jean-François Eliaou, M. Dimitri Houbron, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Louis Masson, Mme Sereine Mauborgne, M. Mickaël Nogal, M. Matthieu Orphelin, M. Damien Pichereau, Mme Laurianne Rossi, M. Cédric Roussel, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9 heures :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Éric Bothorel, M. Lionel Causse, M. Paul-André Colombani, M. Vincent Descoeur, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Didier Martin, M. Denis Masséglia, M. Jean-Louis Masson, M. Max Mathiasin, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Damien Pichereau, Mme Cécile Rilhac, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Bernard Sempastous.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 14 h 15 :
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Annie Chapelier, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, Mme Isabelle Rauch, Mme Laurence Trastour-Isnart.


4. Saisine pour avis d'une commission


La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297).