Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 69



Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

NOR: MTRT1827333A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail en date du 4 octobre 2018 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membres titulaires :


- M. Jean-Michel POTTIER
- Mme Céline CAVELIER


En tant que membres suppléants :


- M. Florian FAURE
- Mme Valérie DEQUEN
- M. Georges TISSIE


Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membre titulaire :


- Mme Céline CAVELIER


En tant que membres suppléants :


- M. Georges TISSIE
- Mme Valérie DEQUEN


Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),


- M. Jean-Michel POTTIER


En tant que membres suppléants :


- M. Georges TISSIE
- Mme Valérie DEQUEN


Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membre titulaire :


- M. Florian FAURE


En tant que membres suppléants :


- Mme Valérie DEQUEN
- M. Georges TISSIE