Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 63



Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR: SSAS1826789A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 2 octobre 2018, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :
1° En tant que représentant des exploitants et anciens exploitants :
Membre titulaire :
M. François BAUDET, en remplacement de M. Philippe SELLIER.
2° En tant que représentante du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative :
Membre suppléant :
Mme Laetitia YATERA-FAURE, en remplacement de Mme Marie-Christine AMADU.