Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 58



Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827171A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. COUPPEY (Olivier, Paul, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexy LEZER et Ricardo PACHECO, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
M. COUPPEY (Olivier, Paul, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alexy LEZER et Ricardo PACHECO, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alexy LEZER et Ricardo PACHECO, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Alexy LEZER, Ricardo PACHECO et Olivier COUPPEY, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».