Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 56



Arrêté du 5 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827148A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2018 :
M. VIGNERON (Alban, Loïc, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office notarial à la résidence de Granville (Manche).
Le retrait de M. VIGNERON (Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Sébastien BEX, Nicolas OUIN-YHUELLO et Alban VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».