Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 50



Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1827132A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2018, Mme CARRAUD (Emilie, Charlotte) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN, Cécile ZAMPINI et Sébastien ALALOUF, notaires associés à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).