Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 41




Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

NOR: TRAA1826318A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/3/TRAA1826318A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu du comité de coordination des aéroports français, lors de la réunion du 24 septembre 2018,
Arrête :


Le paragraphe 2. Départs de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est remplacé par le texte annexé au présent arrêté.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    Capacité de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
    A compter de la saison aéronautique d'été 2019
    2. Départs


    De 6 heures à 6 h 59 (heure locale) :


    -18 départs par heure ;
    -5 départs par tranche de dix minutes.


    De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) :


    -30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
    -7 départs par tranche de dix minutes.


    De 23 heures à 5 h 59 (heure locale) :


    -12 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ;
    -5 départs par tranche de dix minutes.


Fait le 3 octobre 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre