Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 33




Arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

NOR: CPAD1809822A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/8/CPAD1809822A/jo/texte


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire du 8 décembre 2017,
Arrête :

Article 1


Le bureau des douanes et droits indirects d'Auxerre (direction régionale de Dijon) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.

Article 2


Le bureau des douanes et droits indirects de Blois (direction régionale de Centre-Val de Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.

Article 3


Le bureau des douanes et droits indirects de Bourges (direction régionale de Centre-Val de Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.

Article 4


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz