Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 27




Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1825659A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/10/SSAS1825659A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (3 modifications)


    Le laboratoire exploitant des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Dénomination
    Commune
    Internationale

    Libellé de la spécialité
    pharmaceutique

    Code UCD

    Libellé de l'UCD

    Laboratoire exploitant
    précédent

    Nouveau Laboratoire exploitant

    pentostatine

    NIPENT 10 mg, lyophilisat pour usage parentéral en flacon

    3400891605099

    NIPENT 10 mg INJ FL

    HOSPIRA FRANCE

    PFIZER PFE FRANCE

    dexrazoxane

    CARDIOXANE 500 mg, poudre pour solution pour perfusion

    3400891790290

    CARDIOXANE 500MG INJ FL

    NOVEX PHARMA

    MEDIPHA SANTE

    dexrazoxane

    SAVENE 20 mg/ml, poudre pour solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion

    3400892916026

    SAVENE 20MG/ML IV FL+POC (3)

    NOVEX PHARMA

    MEDIPHA SANTE


Fait le 10 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq