Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 23




Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1825363A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/9/SSAS1825363A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (10 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Libellés abrogés

    Nouveaux libellés

    34009 418 985 6 3

    BETAHISTINE BIPHAR 24 mg, comprimés (B/60) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 418 985 6 3

    BETAHISTINE MYLAN PHARMA 24 mg, comprimés (B/60) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 975 4 0

    CYAMEMAZINE VENIPHARM 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (Laboratoires VENIPHARM)

    34009 300 975 4 0

    CYAMEMAZINE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 300 975 3 3

    CYAMEMAZINE VENIPHARM 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires VENIPHARM)

    34009 300 975 3 3

    CYAMEMAZINE MYLAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 313 3 6

    DICLOFENAC VENIPHARM LP 75 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires VENIPHARM)

    34009 301 313 3 6

    DICLOFENAC BIOGARAN LP 75 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires BIOGARAN)

    34009 378 097 8 8

    FLUCONAZOLE SANDOZ 50 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 cuillère-mesure de 5 ml (Laboratoires SANDOZ)

    34009 378 097 8 8

    FLUCONAZOLE SANDOZ 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable en flacon, correspondant à 35 ml de suspension reconstituée + 1 seringue de 5 ml (Laboratoires SANDOZ)

    34009 497 539 4 9

    OMEPRAZOLE BIPHAR 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 497 539 4 9

    OMEPRAZOLE CRISTERS PHARMA 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (Laboratoires CRISTERS)

    34009 497 540 2 1

    OMEPRAZOLE BIPHAR 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

    34009 497 540 2 1

    OMEPRAZOLE CRISTERS PHARMA 10 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires CRISTERS)

    34009 300 975 8 8

    TIRAMEZ (cyamemazine) 25 mg, comprimés pelliculés sécables Gé_ (B/100) (Laboratoires VENIPHARM)

    34009 300 975 8 8

    CYAMEMAZINE BIOGARAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (Laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 975 5 7

    TIRAMEZ (cyamemazine) 25 mg, comprimés pelliculés sécables Gé_ (B/30) (Laboratoires VENIPHARM)

    34009 300 975 5 7

    CYAMEMAZINE BIOGARAN 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (Laboratoires BIOGARAN)

    34009 301 198 8 4

    VAFOTENA (diclofénac) LP 75 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires VENIPHARM)

    34009 301 198 8 4

    DICLOFENAC MYLAN LP 75 mg, comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 9 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq