Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0236 du 12 octobre 2018
texte n° 20




Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1825232A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/9/SSAS1825232A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (35 inscriptions)


    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 083 3 8

    ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 083 4 5

    ANASTROZOLE SANDOZ 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 442 5 1

    EFAVIRENZ ARROW 600 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des surinfections des bronchites aiguës.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 372 8 4

    AMOXICILLINE ARROW LAB 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 372 6 0

    AMOXICILLINE ARROW LAB 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Pyélonéphrites aiguës sans uropathie ;
    Infections urinaires basses compliquées ou non à l'exception des prostatites ;
    Urétrite gonococcique masculine.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 447 1 8

    CEFIXIME ARROW LAB 200 mg, comprimés pelliculés (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


    IV. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Soulagement des symptômes de type nausées et vomissements chez l'adulte.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 459 3 7

    DOMPERIDONE MYLAN 10 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/20) (laboratoires MYLAN SAS)


    V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
    Traitement symptomatique de l'angor stable chronique.
    L'ivabradine est indiquée dans le traitement symptomatique de l'angor stable chronique chez l'adulte coronarien en rythme sinusal ayant une fréquence cardiaque supérieure ou égale à 70 bpm. L'ivabradine est indiquée :


    - chez les adultes présentant une intolérance ou une contre-indication aux bêtabloquants ;
    - ou en association aux bêtabloquants chez des patients insuffisamment contrôlés par une dose optimale de bêtabloquants.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 407 7 2

    IVABRADINE ALTER 5 mg, comprimés sécables (B/56) (laboratoires ALTER)

    34009 301 408 1 9

    IVABRADINE ALTER 7,5 mg, comprimés (B/56) (laboratoires ALTER)


    VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 476 0 3

    AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW LAB 100 mg/12,5 mg par ml ENFANTS, poudre pour suspension buvable en flacon (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 12,24 g avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 476 1 0

    AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW LAB 100 mg/12,5 mg par ml NOURRISSONS, poudre pour suspension buvable en flacon (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 6,12 g avec seringue pour administration orale (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 497 4 4

    ARIPIPRAZOLE MYLAN 10 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 497 6 8

    ARIPIPRAZOLE MYLAN 15 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 507 6 4

    BUPRENORPHINE/NALOXONE MYLAN 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 507 4 0

    BUPRENORPHINE/NALOXONE MYLAN 2 mg/0,5 mg, comprimés sublinguaux (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 507 2 6

    BUPRENORPHINE/NALOXONE MYLAN 8 mg/2 mg, comprimés sublinguaux sécables (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 507 0 2

    BUPRENORPHINE/NALOXONE MYLAN 8 mg/2 mg, comprimés sublinguaux sécables (B/7) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 279 870 0 7

    CELECOXIB MICROLABS 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 279 880 6 6

    CELECOXIB MICROLABS 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 301 162 0 3

    CLOZAPINE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/14) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 162 1 0

    CLOZAPINE TEVA 100 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 161 8 0

    CLOZAPINE TEVA 25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 368 9 8

    DESLORATADINE ARROW LAB 5 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 369 0 4

    DESLORATADINE ARROW LAB 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 450 7 4

    EBASTINE ZYDUS 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 301 476 2 7

    ENALAPRIL/LERCANIDIPINE ARROW 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 476 3 4

    ENALAPRIL/LERCANIDIPINE ARROW 20 mg/10 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 492 2 5

    GABAPENTINE ZYDUS 100 mg, gélules (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 301 492 6 3

    GABAPENTINE ZYDUS 300 mg, gélules (B/90) (laboratoires ZYDUS FRANCE)

    34009 301 469 2 7

    IVERMECTINE MYLAN 3 mg, comprimés (B/4) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 514 7 1

    MOMETASONE ARROW 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe doseuse et applicateur nasal (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 513 6 5

    MOMETASONE EG 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe doseuse et applicateur nasal (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 472 7 6

    PROPRANOLOL BIOGARAN 40 mg, comprimés sécables en flacon (B/50) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 301 251 1 3

    RASAGILINE EVOLUGEN 1 mg, comprimés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 300 916 7 8

    VENLAFAXINE ARROW GENERIQUES LP 150 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 9 octobre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq